ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération EUMAM-RCA (European Union Military Advisory Mission) menée en République centrafricaine, à compter du 19 janvier 2015 et jusqu’au 18 janvier 2017.
Du 28 mars 2019NOR A R M S 1 9 5 3 2 1 5 A
La ministre des armées,
Vu
Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter. du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
,
Vu
Arrêté N° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL du 10 décembre 2010 fixant la liste des actions de feu ou de combat définies à l'article R. 224 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
,
Vu
code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 311-2 et R. 311-14
;
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le chef du Service historique de la Défense,
Pierre LAUGEAY.