Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Instruction N° 790/DEF/DCSSA/CH du 13 avril 2010 relative à l'admission à l'état de militaires de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Instruction N° 502182/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 06 février 2017 relative aux conditions et procédures applicables aux sous-officiers et officiers mariniers des armées pour l'accès à l'un des corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 504735/ARM/DCSSA/CH-RH du 09 avril 2018 relative à l'admission à l'état de militaire de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers servant en vertu d'un contrat pour l'année 2018.