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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ fixant, pour l'année scolaire 2019-2020, le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense.

Du 21 mars 2019
NOR A R M S 1 9 5 3 2 5 0 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  620.

Référence de publication : BOC n°29 du 23/4/2019

La ministre des armées,

Vu le code de l'éducation, notamment en ses articles R. 425-17 et R. 425-18 ;

Pour la ministre des armées et par délégation :
 

Le sous-directeur de la fonction militaire,

Alexis WILLER.