> Télécharger au format PDF
ETAT MAJOR DES ARMÉES : Division plan, programmation et évaluation

DÉCISION 135/ARM/EMA/PPE/B3 Désignant des responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle du programme 0178 - "Préparation et emploi des forces".

Du 01 janvier 2019
NOR A R M E 1 9 5 3 3 4 2 S

Pièce(s) jointe(s) :     2

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  310.2.1.

Référence de publication : BOC n°28 du 23/4/2019

Le responsable du programme 0178 - "Préparation et emploi des forces",

Vu Décret N° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. ,
Vu Arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense. ,
Vu Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense. ;

Article 1er.

Les responsables de budget opérationnel de programme du programme 0178 - "Préparation et emploi des forces" sont désignés conformément à l'annexe 1 de la présente décision.

Article 2.

Les responsables d'unité opérationnel de programme du programme 0178 - "Préparation et emploi des forces" sont désignés conformément à l'annexe 2 de la présente décision.

Article 3.

La présente décision est publié au Bulletin officiel des armées.

Le général d'armée,
chef d'état-major des armées,

François LECOINTRE.

Annexes

Annexe 1. 1

ANNEXE 1

Annexe 2. 2

ANNEXE 2