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Direction des ressources humaines du ministère de la défense : Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; Bureau de la prévention et des conditions de travail

ARRÊTÉ portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial d'administration centrale n° SAC23.

Du 15 janvier 2019
NOR A R M S 1 9 5 3 3 8 1 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  125.1.

Référence de publication : BOC n°56 du 03/5/2019

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation

des ressources humaines militaires et civiles,

L. GRAVELAINE