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Direction des ressources humaines du ministère de la défense : Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; Bureau de la prévention et des conditions de travail

ARRÊTÉ portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local L141 de la base de défense de Montauban.

Du 04 février 2019
NOR A R M S 1 9 5 3 6 6 6 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  125.1.

Référence de publication : BOC n°58 du 03/5/2019

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,

Laurent GRAVELAINE.