DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
sous-direction du droit public et du droit privé ; bureau du droit de l'organisation de la défense
NOR A R M S 1 9 5 4 0 5 2 A
ARRÊTÉ relatif aux marchés de fournitures et services passés par la sous-direction des cabinets du ministère des armées.
Du 13 mai 2019NOR A R M S 1 9 5 4 0 5 2 A
La ministre des armées :
Vu l’arrêté du 13 mai 2019 fixant l’organisation et les missions de la sous-direction des cabinets, notamment son article 3 (1),
Florence PARLY.