LA MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUX ANCIENS COMBATTANTS,

Vu l' arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

L'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

• I.  L'article 4 devient l'article 5 ;

• II.  Il est inséré un nouvel article 4 ainsi rédigé :

  « Art. 4. Le centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés comprend :

  • le centre de ressources technologiques ;

  • le département des essais ;

  • le département du génie biomédical ;

  • le département de l'appareillage, des études technique et des matériaux nouveaux ;

  • le département de l'enseignement et de la formation ;

  • le département de la documentation.

  En outre, lui sont rattachés deux comités :

  • le comité consultatif scientifique ;

  • le comité consultatif des usagers. »

Art. 2.

 

L'arrêté du 20 novembre 1984 fixant les attributions et le fonctionnement du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés est abrogé.

Art. 3.

 

Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.