INSTRUCTION N° 13006/DEF/PMAT/EG/B/OR modifiant l'instruction n° 1362/DEF/PMAT/EG/B/OR du 13 décembre 2000 (BOC, 2001, p. 163 ; BOEM 312) relative à la notation des officiers de réserve de l'armée de terre.
Du 27 juillet 2006NOR D E F T 0 6 5 3 2 3 1 J
L\'instruction n° 1362/DEF/PMAT/EG/B/OR du 13 décembre 2000 est modifiée comme suit :
Article 10.
Au lieu de :
« Le dernier noteur est le commandant de la RT (1), ou le directeur du commissariat en région terre s\'agissant des commissaires, sur le territoire de laquelle est situé l\'organisme d\'administration (OA/FE). »
Lire :
« Le dernier noteur est le commandant de la RT (1) ou par délégation le chef de la division ORH de l\'état-major de la RT, ou le directeur du commissariat en région terre s\'agissant des commissaires, sur le territoire de laquelle est situé l\'organisme d\'administration (OA/FE). »
Article 11-III.
Au lieu de :
« Elle est présidée par le général commandant la RT ou par l\'un des généraux de son état-major. »
Lire :
« Elle est présidée par le général commandant la RT ou par l\'un des généraux de son état-major ou par le chef de division ORH de l\'état-major lorsqu\'il n\'a pas rang de général. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil,
sous-directeur affaires générales et personnel civil,
Jean-Baptiste HOUCHET.