LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784, BOC/G, p. 1001, BOC/M, p. 950, BOC/A, p. 595) modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 37 ;

Vu le décret 75-1207 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4909) modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine, notamment ses articles 4, 7, 10 et 11 ;

Vu l' arrêté du 19 janvier 2002 (BOC, p. 7501), modifié par l'arrêté du 1er octobre 2002, relatif aux concours d'admission en première année à l'école navale,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Au deuxième alinéa de l'article premier de l'arrêté du 19 janvier 2002 susvisé, les mots : « (Opérations et techniques, Sciences et techniques) » sont supprimés.

Art. 2.

 

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.