LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,

Sur le rapport du ministre de la défense nationale, du ministre des finances et des affaires économiques et du ministre du budget ;

Vu le décret du 26 février 1897 [BO/G, p. 402] relatif à la situation du personnel civil d'exploitation des établissements militaires ;

Vu le décret du 01 avril 1920 [BO/M, p. 528] relatif au statut du personnel ouvrier des arsenaux et établissements de la marine ;

Vu le décret du 08 janvier 1936 [BO/G, p. 540] fixant le statut du personnel ouvrier des établissements et services extérieurs du ministère de l'air,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Les taux des salaires des ouvriers de la défense nationale en service en métropole sont déterminés d'après les salaires pratiqués dans l'industrie métallurgique privée et nationalisée de la région parisienne, à égalité pour les ouvriers en service dans cette région et par référence à ces salaires, pour les ouvriers en service en province.

Les abattements subis en province sont ceux fixés par les textes réglementaires applicables aux salariés du commerce et de l'industrie.

Art. 2.

 

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret qui prend effet à compter du 1er mai 1951.

Art. 3.

 

Le ministre de la défense nationale, les secrétaires d'Etat aux forces armées, le ministre des finances et des affaires économiques et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.