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Archivé DIRECTION CENTRALE DE L'INTENDANCE ; : Bureau de Législation des Pensions militaires

INSTRUCTION N° 00424-10/INT relative à la constitution et à la vérification des dossiers de pensions militaires basées sur la durée des services, des militaires de carrière et de leurs ayants cause (veuves et orphelins).

Du 17 avril 1958
 NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  1er modificatif du 9 juin 1958 (BO/G, p. 2600). , 2e modificatif du 24 juillet 1961 (BO/G, p. 3514).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  262-0.1.8.

Référence de publication : BO/G, p. 2124.

Pour mémoire :

En cours de refonte.