LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu le décret 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale, modifié par le décret n^o 94-677 du 8 août 1994 (BOC, p. 3325) et le décret n^o 97-61 du 23 janvier 1997 (BOC, p. 695) ;

Vu le décret n^o 97-35 du 17 janvier 1997 (BOC, p. 626) fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par les décrets n^o 99-166 du 8 mars 1999 (BOC, p. 1946) et n^o 2000-327 du 12 avril 2000 ;

Le Conseil d'État (section des finances) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

DÉCRÈTE :

Art. Premier.

 

Les articles 4, 7, 10 et 13 du décret du 14 juillet 1991 susvisé sont modifiés comme suit :

• I.   Le troisième alinéa de l'article 4 est abrogé.

• II.  Le premier alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :

  « Les services de la marine nationale sont :

  • 1° Le service de l'aéronautique navale ;

  • 2° Le service du commissariat de la marine ;

  • 3° Le service hydrographique et océanograhique de la marine ;

  • 4° Le service de soutien de la flotte ;

  • 5° Le services des travaux immobiliers et maritimes.»

• III.   Au 2° de l'article 10 et au deuxième alinéa de l'article 13, les mots : « et de la direction des systèmes d'armes » sont supprimés.

Art. 2.

 

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la épublique française.