Archivé COMITÉ DE COORDINATION DES COMMISSARIATS :

INSTRUCTION N° 338/DEF/CCC/SP relative à la solde du personnel militaire des trois armées, de la gendarmerie, de la délégation générale de l'armement et de certains services communs.

Du 20 décembre 2002
NOR D E F E 0 2 5 3 4 1 6 J

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : 1er modificatif du 25 mars 2003 (BOC, 2005, p. 3067). , 2e modificatif du 6 mai 2004 (BOC, 2005, p. 3583). , 3e modificatif du 7 mars 2005 (BOC, 2005, p. 3921). , 4e modificatif du 4 juillet 2005 (BOC, 2005, p. 5108). , Instruction N° 123/DEF/CCC/SP du 29 mai 2006 modifiant l'instruction n° 338/DEF/CCC/CSP du 20 décembre 2002 ( BOC 2005, p. 1059 ; BOEM 520-0* ) relative à la solde du personnel militaire des trois armées, de la gendarmerie et de certains services communs. , Instruction N° 153/DEF/CCC/SP du 07 septembre 2007 modifiant l'instruction n° 338/DEF/CCC/SP du 20 décembre 2002 relative à la solde du personnel militaire des trois armées, de la gendarmerie et de certains services communs.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction GÉNÉRALE N° 40/DEF/CMa/1 du 20 janvier 1981 relative à la solde du personnel militaire de la marine. Instruction N° 100/DEF/DCCAT/ABF/RD/S du 30 septembre 1996 fixant les droits aux diverses allocations de solde des militaires de l'armée de terre, de la gendarmerie et du personnel militaire et assimilé des services communs.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 420-0.1.1.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 1059.

1. Dispositions générales.

1.1. Objet de l'instruction.

(Modifié : Instruction du 07/09/2007.)

La présente instruction se substitue aux instructions et textes en vigueur dans chaque armée.

Elle définit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les éléments constitutifs et les conditions d\'attribution de la solde et de ses accessoires, au personnel militaire des trois armées, de la gendarmerie, de la délégation générale de l\'armement, et à certaines catégories de personnel militaire et assimilé.

Les droits des militaires en matière de prestations familiales sont définis par le code de la sécurité sociale. Ils font l\'objet de fiches, par nature de prestation, insérées dans la présente instruction.

L\'organisation du paiement de la solde, qui reste propre à chaque armée, n\'est pas traitée dans la présente instruction.

1.2. Définitions.

(Modifié : 4e modificatif du 04/07/2005.)

La « solde » désigne la totalité de la rémunération du personnel.

Elle comprend :

la solde de base brute ou budgétaire ;
les indemnités accessoires ;
les prestations familiales et sociales, servies par les centres payeurs des armées uniquement outre-mer et dans certains états étrangers ;
les retenues.

La solde de base est calculée à partir de la valeur du point d\'indice majoré et du classement indiciaire du militaire ou est fixée en valeur absolue pour les volontaires et pour les militaires à solde spéciale.

La solde de base nette est la solde de base brute à laquelle est appliquée la retenue pour pension.

Il existe, depuis le 1^er octobre 1998, trois régimes généraux de solde :

la solde mensuelle ;
la solde des volontaires des armées ;
la solde spéciale.

Nota : La solde spéciale progressive est supprimée depuis le 1er juin 1997.

La solde forfaitaire est supprimée depuis le 1er janvier 1998.

1.3. Droit à solde.

Les engagés et les volontaires ont droit à solde à compter de la date d\'effet de leur contrat d\'engagement.

Le droit à la solde pour chaque militaire est apprécié en fonction de :

sa position statutaire ;
son territoire de service ;
son corps d\'appartenance ;
sa qualification ;
son grade ;
son ancienneté ;
sa situation familiale.

Par ailleurs, il peut être attribué soit une solde entière, soit une solde réduite ; dans certaines positions, aucun droit à solde n\'est ouvert.

Le personnel officier et non officier de la disponibilité et de la réserve opérationnelle, lorsqu\'il est présent sous les drapeaux, a les mêmes droits à solde que les militaires en activité de même grade, de même ancienneté et de même qualification [décret n° 80-198 du 11 mars 1980 (BOC, p. 917) et instruction n° 200462 /DEF/DFP/FM/2 du 4 mars 1993 (BOC, p. 2660)].

1.4. Décompte.

Les rémunérations allouées au personnel militaire qui liquident par mois et sont payables à terme échu. Chaque mois, quel que soit le nombre de jours dont il se compose, compte trente jours.

La solde se décompte :

par mois, à raison de la douzième partie de la fixation annuelle ;
par jour, à raison de la 360e partie de la fixation de leur montant annuel net.

1.5. Avances.

Tout paiement de solde à titre d\'avance est formellement interdit, sauf cas expressément prévus par la réglementation (affectation à l\'étranger, opérations extérieures, renforts…).

1.6. Règle d'arrondi.

La liquidation de la solde est opérée en retenant quatre décimales, mais en procédant à l'arrondissement :

soit au centime le plus proche au niveau de chaque ligne du décompte ;
soit au centime inférieur ou supérieur au niveau total du décompte.

2. Le mémento interarmées de la solde.

2.1. Présentation.

(Modifié : Modificatifs du 25/03/2003, 06/05/2004, 07/03/2005, 04/07/2005, 29/05/2005 et 07/09/2007).

Les droits à solde et aux indemnités accessoires sont précisés dans les fiches du mémento interarmées de la solde et des textes réglementaires associés électroniquement (MISTRAL) diffusées sur supports cédérom ou INTRANET défense, et consultables dans les unités, formations et organismes du ministère de la défense.

Une fiche a été établie par indemnité ou retenue ou élément de solde.

De plus, certaines fiches traitent de notions générales, de positions statutaires, de procédures ou de régimes particuliers de solde.

Elles sont classées dans l\'ordre alphabétique des abrégés (mots-clés) servant à les identifier.

Les fiches sont elles-mêmes subdivisées en rubriques thématiques qui précisent les bases réglementaires ainsi que les conditions et les modalités d\'attribution des éléments constitutifs de la solde.

TABLE ALPHABÉTIQUE DES ABRÉGÉS.

ABSIR V4	Absence irrégulière
ACMOBGEO V1	Allocation d\'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
AFFHDEF V1	Affectation hors du ministère de la défense
ALFS V2	Allocation de fin de service
ALLEN V2	Allocation d\'entretien des scientifiques du contingent
AMJGEND V2	Allocation de mission judiciaire de la gendarmerie
AOPER V7	Indemnité pour sujétion d\'alerte opérationnelle
ARRONDIS V1	Arrondis
ASAGARD V6	Prestation pour la garde des jeunes enfants (aide financière de l\'ASA)
ASANDIC V6	Allocation aux parents d\'enfants handicapés ou infirmes âgés de moins de 20 ans (aide financière de l\'ASA)
ASATUDE V6	Allocation spéciale pour enfants atteints d\'une maladie chronique ou d\'une infirmité et poursuivant des études ou un apprentissage au-delà de 20 ans et jusqu\'à 27 ans (aide financière de l\'ASA)
ATOM V6	Indemnité de mise en oeuvre de l\'énergie - propulsion nucléaire
AUST V5	Indemnité de service dans les terres australes et antarctiques françaises
AUTONO V1	Contribution de solidarité autonomie due par les employeurs privés et publics
AVAE V4	Avances de solde à l\'étranger
AVMAR V2	Avances de solde
AVNATNC V1	Avantage en nature - logement en Nouvelle-Calédonie
AVOPEX V6	Avances et 1^ères fractions de solde au personnel envoyé en opération extérieure ou en renfort temporaire à l\'étranger
BETON V6	Indemnité pour travail dans les souterrains non aménagés ou sous béton
BONIFIND V1	Bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires
BRET V4	Prime de risque des expérimentateurs du laboratoire du centre d\'essais en vol de Brétigny
CAMP V8	Indemnité pour services en campagne
COET V5	Indemnité spéciale allouée au personnel militaire affecté à l\'école spéciale militaire ou à l\'école militaire interarmes de Coëtquidan
COFSMA V4	Complément forfaitaire journalier de la majoration pour services en sous marins nucléaires
COMICM V5	Complément forfaitaire de l\'indemnité pour charges militaires
COMPTER V4	Indemnité compensatoire allouée aux militaires en service hors métropole envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l\'étranger
CONGADM V5	Congé administratif
CONGFC V3	Congé de fin de campagne
CONGFVIE V2	Congé d\'accompagnement d\'une personne en fin de vie
CONGLDM V5	Congé de longue durée pour maladie
CONGLM V4	Congé de longue maladie
CONGMAL V4	Congé de maladie
CONGMAT V5	Congés de maternité, de paternité et d\'adoption
CONGPAR V3	Congé parental
CONGPERS V4	Congé pour convenances personnelles
CONGPN V5	Congé du personnel navigant
CONGPP V2	Congé de présence parentale
CONGREC V6	Congés de reconversion, congé complémentaire de reconversion
CONGSPE V4	Congé spécial
COSP V5	Complément spécial de solde
CRDS V7	Contribution pour le remboursement de la dette sociale
CSCHMI V6	Complément spécial pour charges militaires de sécurité
CSG V7	Contribution sociale généralisée
CST V5	Contribution de solidarité territoriale
CTMAYOT V3	Contribution assurance maladie-maternité de Mayotte
DELEG V2	Délégations volontaires de solde
DEPOM V6	Indemnité de départ outre-mer
DESERT V4	Désertion
DETACH V4	Détachement
DETENU V3	Détention provisoire, en instance de jugement, condamné pénalement
DIFF V5	Indemnité différentielle des officiers issus des sous-officiers qui bénéficiaient de la prime de qualification ou de la prime de service majorée des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
DISPAR V10	Personnel disparu, décédé ou capturé
DISPECIA V4	Disponibilité spéciale des officiers généraux
DISPO V4	Disponibilité
DJIB V5	Retenue pour impôts dus à la République de Djibouti
DPNO V7	Indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers
DPSD V2	Indemnité d\'activité opérationnelle de la direction de la protection et de la sécurité de défense
DRAG V4	Indemnité de dragage
ECHELLE V6	Les échelles
ECHELON V5	Les échelons
ELOI V7	Indemnité d\'éloignement
EMBQ V6	Majoration d\'embarquement
ENGA97 V7	Primes d\'engagement
ENQPRIX V1	Indemnité des enquêteurs de prix
ENSE V3	Dispositions communes concernant les indemnités liées : à l\'enseignement ; au fonctionnement de jurys d\'examens ou de concours
ENSEI V7	Indemnités d\'enseignement applicables dans tous les cas autres que celui de préparation à un concours ou examen
ENSUP V4	Indemnité forfaitaire représentative de frais allouée à certains élèves ou stagiaires des écoles d\'enseignement supérieur
EQUIP V4	Indemnité de première mise d\'équipement
ETAM V4	Indemnité d\'établissement à l\'étranger
EXAM V4	Indemnités d\'enseignement attribuées dans le cas de préparation aux différents concours ou examens relevant du ministère de la défense ou de la fonction publique
EXCLUTEMP V1	Exclusion temporaire de fonctions
FISC V5	Retenue pour résidence fiscale à l\'étranger
FORFCONG V1	Indemnité forfaitaire de congé
FPAERO V5	Retenue pour le fonds de prévoyance de l\'aéronautique
FPMIL V4	Retenue pour le fonds de prévoyance militaire
GENDAVSA V2	Avantage spécifique d\'ancienneté
GENDVOL V4	Indemnité spéciale des volontaires dans la gendarmerie nationale
GENLANG V3	Prime de langue étrangère des militaires non officiers des brigades de gendarmerie frontière
GRADE V5	Le grade
GUER V3	Indemnité de départ en campagne
HABIGN V5	Prime d\'entretien et de renouvellement d\'habillement de la gendarmerie
HABIMAR V6	Indemnité d\'habillement marine - Prime d\'habillement marine
HARNAC V4	Indemnité de première mise de harnachement
HCADRE V2	Hors cadres
IBOU V4	Indemnité spéciale de risque aéronautique
ICA V3 -	Indemnité pour charges aéronautiques
ICM V6	Indemnité pour charges militaires
ICORSE V4	Indemnité compensatoire pour frais de transport en Corse
IFGM V4	Indemnité forfaitaire de garde médicale
IJSAE12 V2	Indemnité journalière de service aéronautique
IMPOTAAF V2	Contribution directe territoriale sur les revenus perçus sur le territoire des terres australes et antarctiques françaises
INDEX V8	Part indexée de la solde de base outre-mer
INDEXP V4	Indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu\'aux magistrats de l\'ordre judiciaire
INDICES V4	Les indices
INSDOM V6	Indemnité d\'installation dans un département d\'outre-mer/région d\'outre-mer (DOM/ROM)
INSMET V5	Indemnité d\'installation en métropole
IRCV V5	Indemnité résidentielle de cherté de vie
ISAPB V2	Indemnité de sujétion d\'absence du port base
ISAPN1 V6	Indemnité pour services aériens du personnel navigant au taux n° 1
ISAPN2 V6	Indemnité pour services aériens du personnel navigant au taux n° 2
ISATAP V5	Indemnité pour services aériens des militaires parachutistes
ISEJAL V5	Indemnité de séjour et complément à l\'indemnité de séjour en Allemagne
ISSA V6	Indemnité spéciale de sécurité aérienne
ISSE V6	Indemnité de sujétions pour service à l\'étranger
ISSP V6	Indemnité de sujétions spéciales de police
ISTRS V3	Indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques
JURY V3	Indemnités pour participation aux travaux des différents concours ou examens
LANG V6	Indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères
LOGAME V5	Retenue pour ameublement dans les départements d\'outre-mer
LOGCO V4	Retenue pour logement en chambre conventionnée
LOGDOM V3	Retenue pour logement dans les départements d\'outre-mer
LOGEND V4	Retenues liées aux logements des militaires de la gendarmerie concédés par nécessité absolue de service
LOGET V6	Retenue logement à l\'étranger
LOGFSA V4	Retenue pour logement aux forces françaises et élément civil stationnés en Allemagne
L OGTOM V6	Retenue pour logement et ameublement dans les territoires d\'outre-mer
MAERO V8	Indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs
MAGIST V3	Indemnités allouées aux magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement auprès du ministère de la défense : indemnité forfaitaire ; indemnité de sujétions spéciales
MAINTIND V6	Maintien de l\'indice précédemment détenu dans un autre corps
MAJDOM V5	Majoration pour service dans un département d\'outre-mer/région d\'outre-mer (DOM/ROM)
MAJPCH V6	Majorations pour navigation à l\'extérieur
MARECH V3	Dotation personnelle pour frais de représentation des maréchaux de France
MAYOT V5	Retenue à la source pour impôts dus par le personnel résidant à Mayotte
MFE V7	Majorations familiales à l\'étranger
MICM V6	Majoration de l\'indemnité pour charges militaires
MITDEC V4	Prime spéciale de début de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
MITFOR V2	Prime forfaitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
MITIBOU V1	Indemnité des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées pour service hospitalier nocturne
MITISS V3	Indemnité de sujétion spéciale des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
MITNBI V5	Nouvelle bonification indiciaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
MITRAV V5	Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
MITSPEC V4	Prime spécifique des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
MITSUJ V4	Prime spéciale de sujétion des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
MUSI 12 V3	Indemnité spéciale aux chefs de musique, aux chefs des orchestres de la garde républicaine et à l\'emploi de chef des orchestres de la garde républicaine
MUSI36 V4	Indemnités spéciales aux chefs de musique adjoints, chefs adjoints des orchestres et sous-chefs de musique, aux musiciens de tous grades, aux musiciens hors classe, aux musiciens hors classe dernier échelon
MUSI78 V4	Prime de 1^er ou 2^ème soliste
MUSISP V4	Indemnité pour service spécial versée aux participants des formations musicales des armées
NBI V8 -	Nouvelle bonification indiciaire
NBISUFA V6	Supplément familial de solde afférent à la nouvelle bonification indiciaire
NEDEX V5	Indemnité mensuelle de dé piégeage
OPPOSI V6	Oppositions et saisies
PAJE V2	Prestation d\'accueil du jeune enfant
PALIM V5	Pensions alimentaires
PCAMP V4	Prime pour services en campagne
PECA V6	Pécule des officiers de carrière
PECVSL V3	Pécule des volontaires service long
PENS V6	Retenue pour pension
PERTEF V3	Indemnité pour perte d\'effets
PEXCEPT V1	Paiement exceptionnel (paiement d\'indemnités de solde en dehors du décompte mensuel)
PF V8	Les prestations familiales
PFAEEH V5	Allocation d\'éducation de l\'enfant handicapé
PFAFEAMA V4	Aide à la famille pour l\'emploi d\'une assistante maternelle agréée dans les départements d\'outre mer
PFAJPP V1	Allocation journalière de présence parentale
PFALFAM V7	Allocations familiales
PFAPE V5	Allocation parentale d\'éducation
PFAPI V6	Allocation de parent isolé
PFAPJE V5	Allocation pour jeune enfant
PFAPP V4	Allocation de présence parentale
PFARS V6	Allocation de rentrée scolaire
PFASF V4	Allocation de soutien familial
PFASSUR V5	Assurance vieillesse des parents au foyer
PFCOFA V5	Complément familial
PFCOMAEEH V6	Complément d\'allocation d\'éducation de l\'enfant handicapé
PFEU V3	Indemnité spéciale pour risques du personnel du bataillon des marins pompiers de la ville de Marseille
PFMAJAEEH V1	Majoration de l\'allocation d\'éducation de l\'enfant handicapé
PFRESS V1	Ressources prestations familiales
PLONGE V5	Indemnité spéciale des plongeurs d\'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l\'armée de terre et des plongeurs d\'intervention de la gendarmerie nationale
POSTE V4	Indemnité mensuelle de service du personnel fonctionnaire de La Poste en service détaché au sein du service de la poste interarmées
PREPDEF V4	Indemnité d\'appel de préparation à la défense
PRESTDEC V1	Prestation en espèces de l\'assurance décès : le capital décès
PRESTINVAL V4	Prestations en espèces de l\'assurance invalidité
PRESTMAL V2	Prestations en espèces de l\'assurance maladie
PRESTMAT V2	Prestations en espèces de l\'assurance maternité
PRIOSC V6	Prime des officiers sous contrat
PRISON V2	Indemnité de service des sous-officiers employés à l\'encadrement des prisons militaires
PROFSSA V4	Indemnité spéciale aux professeurs des écoles du service de santé des armées et aux maîtres de recherches du service de santé des armées
PSIE V4	Prime de service des ingénieurs des études et techniques
PSOPJ V2	Prime spéciale d\'officier de police judiciaire
PTAMP V2	Prime de technicité des agents militaires pétroliers
QAL04 V6	Primes de qualification des praticiens des armées
QAL54 V7	Prime de qualification attribuée aux titulaires de titres de guerre et aux officiers titulaires de certains brevets militaires ; prime de responsabilité et de technicité pétrolières ; prime de haute technicité attribuée à certains majors et sous-officiers
QAL64 V5	Prime de qualification attribuée aux officiers titulaires de brevets militaires supérieurs
QAL68 V5	Prime de qualification attribuée aux officiers issus de certaines écoles
QAL76 V6	Prime de qualification des sous-officiers
RAPASAN V3	Militaires rapatriés ou évacués sanitaires
RECONV V2	Indemnité d\'accompagnement de la reconversion
REGIS V3	Indemnité de responsabilité des régisseurs d\'avances et de recettes
REINST V5	Indemnité de réinstallation
REPRE V4	Indemnité de représentation à l\'étranger
REPRES V3	Indemnité pour frais de représentation
RESE V5	Indemnité de résidence à l\'étranger
RESINBI V8	Indemnité de résidence ; indemnité de résidence afférente à la nouvelle bonification indiciaire
RESPO V4	Indemnité de responsabilité pécuniaire
RESULTGN V2	Prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale
RETCIV V1	Retenues rétroactives pour validation de services publics
RETDIVMAR V1	Retenues diverses marine
RETRADDI V1	Retenue pour retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
RETRAIT V4	Retrait d\'emploi
RISQPRO V1	Indemnité de risque professionnel des ingénieurs de l\'air et des ingénieurs des travaux de l\'air
RTNETR V4	Retenue pour indemnités versées par un État étranger ou une organisation internationale
RUAM V1	Régime unifié d\'assurance maladie maternité en Nouvelle-Calédonie
SCAPH V5	Indemnité pour travaux en scaphandre ou dans l\'air comprimé
SECCIV V3	Indemnité spéciale allouée au personnel des formations militaires de la sécurité civile
SECU V7	Retenue au titre de la sécurité sociale militaire
SEMAPH V3	Indemnités allouées aux guetteurs sémaphoristes
SERV V6	Prime de service des sous-officiers ; prime de service majorée des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
SERVIA V1	Prime de service et de rendement des ingénieurs d\'armement
SERVTRE V1	Indemnité mensuelle de service du personnel de la trésorerie aux armées
SMA V5	Majorations pour services en sous-marins
SOLDAUM V3 -	Régime de solde des aumôniers militaires
SOLDBASE V10	La solde de base
SOLDBAT V3	Régime de solde des bâtiments navigants
SOLDEOF V6	Régimes de solde des élèves des écoles de recrutement d\'officiers
SOLDEOR V2	Régime de solde des élèves officiers de réserve
SOLDET V5	Régime de solde du personnel affecté à l\'étranger
SOLDGUER V5	Régime de solde en temps de guerre
SOLDISCI V3	Régime de solde de réforme définitive du personnel radié des cadres par mesure disciplinaire
SOLDLECT V2	Régime de solde des lecteurs de français
SOLDLYC V5	Régime de solde des élèves des lycées militaires
SOLDMAG V3	Régime de solde des magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement auprès du ministère de la défense
SOLDMAR V3	Régime de solde des maréchaux de France
SOLDMUSI V2	Régime de solde des chefs de musique
SOLDOG2 V4	Régime de solde des officiers généraux en 2^ème section
SOLDOPEX V7	Régime de solde du personnel envoyé en opération extérieure ou en renfort temporaire à l\'étranger
SOLDOSC V5	Régime de solde des officiers sous contrat
SOLDOT V2	Régime de solde des militaires de la réserve rappelés sous les drapeaux dans la gendarmerie dans le cadre des mesures de défense opérationnelle du territoire
SOLDPOLY V6	Régime de solde des élèves de l\'école polytechnique
SOLDPOST V4	Régime de solde du personnel fonctionnaire de La Poste détaché au sein du service de la poste interarmées
SOLDRES V7	Régime de solde des militaires de la disponibilité et de la réserve
SOLDTECH V2	Régime de solde des élèves des écoles techniques de sous-officiers
SOLDTRE V6	Régime de solde du personnel de la trésorerie aux armées
SOLDVOL V7	Régime de solde des volontaires dans les armées
SOLID V8	Contribution de solidarité
SOUVET V5	Indemnité d\'achats de sous-vêtements
SPECRIT V1	Prime réversible des spécialités critiques en faveur de certains majors et personnels non officiers à solde mensuel
SPEDVPT V1	Allocation spéciale de développement
SPEPAT V3	Indemnité spéciale de patrouille maritime
STATUT V3	Les positions statutaires
SUFA V6	Supplément familial de solde
SUFE V6	Supplément familial de solde à l\'étranger
SUJAER V3	Indemnité de sujétion aéronavale
SUPICM V5	Supplément forfaitaire de l\'indemnité pour charges militaires
SUPISSE V7	Supplément à l\'indemnité de sujétions pour service à l\'étranger
SUPSSOM V3	Supplément de solde spéciale outre-mer
SUSPENS V4	Suspension de fonctions
Tableau 1	Barème indiciaire
Tableau 2	Correspondance grades/indices
Tableau 3	Acquisition des indemnités selon les territoires de service
Tableau 4	Différentes règles de soumission des indemnités
Tableau 5	Historique des principales retenues
Tableau 6	Coefficients multiplicateurs applicables à la solde spéciale
Tableau 7	Valeur annuelle du point d\'indice (Vpi)
Tableau 8	Récapitulatif des droits susceptibles d\'être ouverts selon les positions statutaires et situations des militaires
Tableau 9	Situation du personnel en service à l\'étranger au regard de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
TAOPC V3	Indemnité pour temps d\'activité et d\'obligations professionnelles complémentaires
TRADA V6	Indemnité pour travaux dangereux
TRAJ V7	Prise en charge partielle des frais de transport en métropole et dans les départements d\'outre-mer/régions d\'outre-mer (DOM/ROM)
TROPO V5	Indemnité journalière de tropodiffusion
UNIF V4	Indemnité pour changement d\'uniforme
UNIFGN V6	Indemnité pour changement d\'uniforme dans la gendarmerie
VOSM V3	Prime de volontariat des militaires non officiers servant dans les forces sous-marines

Par ailleurs, MISTRAL est complété par un document WORD servant de recueil des montants, taux et éléments variables.

2.2. Mises à jour de MISTRAL.

(Modifié : 4e modificatif du 04/07/2005.)

Les mises à jour, liées aux évolutions de la réglementation en matière de droits individuels, interviennent après que les directeurs centraux des commissariats, le chef du service des plans et moyens de la gendarmerie nationale et le directeur des ressources humaines de la délégation générale de l\'armement les ont unanimement approuvées.

Elles sont signées par ces autorités au nom du ministre de la défense.

2.3. (Disponible).

2.4. Textes abrogés.

Les textes ci-dessous sont abrogés :

Instruction générale n° 40 /DEF/CMA/1 du 20 janvier 1981 relative à la solde du personnel militaire de la marine.

Instruction n° 100 /DEF/DCCAT/ABF/RD/S du 30 septembre 1996 fixant les droits aux diverses allocations de solde des militaires de l\'armée de terre, de la gendarmerie et du personnel militaire et assimilé des services communs.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Albert BONNENFANT.

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

Michel BRESSLER.

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'air,

Pierre CLOUZOT.

Le contrôleur général des armées, chef du service des plans et moyens de la direction générale de la gendarmerie nationale,

Yann MARCHADOUR.

INSTRUCTION N° 338/DEF/CCC/SP relative à la solde du personnel militaire des trois armées, de la gendarmerie, de la délégation générale de l'armement et de certains services communs.

1. Dispositions générales.

1.1. Objet de l'instruction.

1.2. Définitions.

1.3. Droit à solde.

1.4. Décompte.

1.5. Avances.

1.6. Règle d'arrondi.

2. Le mémento interarmées de la solde.

2.1. Présentation.

2.2. Mises à jour de MISTRAL.

2.3. (Disponible).

2.4. Textes abrogés.

Annexes

ABSIR V4.

ACMOBGEO V1.

AFFHDEF V1.

ALFS V2.

Annexe ALLEN V2.

AMGEND V2.

AOPER V7.

Annexe ARRONDIS V1.

ASAGARD V6.

Annexe ASANDIC V6.

Annexe ASATUDE V6.

ATOM V6.

AUST V5.

AUTONO V1.

Annexe AVAE V4.

Annexe AVMAR V2.

Annexe AVNATNC V1.

AVOPEX V6.

Annexe BETON V6.

Annexe BONIFIND V1.

Annexe BRET V4.

Annexe CAMP V8.

Annexe COET V5.

Annexe COFSMA V4.

Annexe COMICM V5.

Annexe COMPTER V4.

Annexe CONGADM V5.

Annexe CONGFC V3.

Annexe CONGFVIE V2.

Annexe CONGLDM V5.

Annexe CONGLM V4.

Annexe CONGMAL V4.

Annexe CONGMAT V5.

Annexe CONGPAR V3.

Annexe CONGPERS V4.

Annexe CONGPN V5.

Annexe CONGPP V2.

Annexe CONGREC V6.

CONGSPE V4.

COSP V5.

CRDS V7.

CSCHMI V6.

CSG V7.

CST V5.

CTMAYOT V3.

Annexe DELEG V2.

DEPOM V6.

DESERT V4.

DETACH V4.

Annexe DETENU V3.

DIFF V5.

DISPAR V10.

DISPECIA V4.

DISPO V4.

DJIB V5.

DPNO V7.

Annexe DPSD V2.

DRAG V4.

ECHELLE V6.

Annexe ECHELON V5.

ELOI V7.

EMBQ V6.

ENGA97 V7.

Annexe ENQPRIX V1.

ENSE V3.

ENSEI V7.