Archivé DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT : direction de la gestion et de l'organisation

DÉCISION N° 03/49177/DEF/DGA/DGO/D portant abrogation d'un texte.

Du 05 mars 2003
NOR D E F A 0 3 5 0 5 7 8 S

Référence de publication : BOC, 2003, p. 2659.

Le texte ci-après est abrogé :

1997. 4 juillet. Instruction ministérielle n^o29619 du 4 juillet 1997 (BOC, p. 3831) relative aux études amont du ministère de la défense.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général, directeur de la gestion et de l'organisation,

Jean MONLIBERT.