Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE : Bureau études générales

DÉCISION N° 11010/DEF/PMAT/EG/B portant abrogation d'un texte.

Du 16 avril 2003
NOR D E F T 0 3 5 0 8 9 4 S

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 06 juin 1986 relatif à l'informatisation de la gestion des officiers d'active de l'armée de terre.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 3749.

Le texte énuméré ci-après est abrogé :

Arrêté du 06 juin 1986 (BOC, p. 3632) relatif à l'informatisation de la gestion des officiers d'active de l'armée de terre.

Ce texte est devenu sans objet suite à la publication de l'arrêté du 27 janvier 1997 (mention au BOC, p. 1447) portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur affaires pénales et personnel civil,

Jean-Baptiste HOUCHET.