Archivé
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :
NOR D E F H 0 7 5 0 4 2 2 A
ARRÊTÉ fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées.
Du 30 avril 2007NOR D E F H 0 7 5 0 4 2 2 A
Art. 1er.
Le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées, instituée par le décret du 30 avril 2007 susvisé, est déterminé par la formule :
0,5 × [P F] dans laquelle :
P représente le montant plafond des frais de transport de mobilier déterminé à l'article 2 de l'arrêté pris en application du décret du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France susvisé ;
F représente le montant de la facture de transport de mobilier acquittée par le militaire.
0,5 × [P F] dans laquelle :
P représente le montant plafond des frais de transport de mobilier déterminé à l'article 2 de l'arrêté pris en application du décret du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France susvisé ;
F représente le montant de la facture de transport de mobilier acquittée par le militaire.
Contenu.
JORF n°103 du 3 mai 2007, texte n° 6 .
Art. 2.
(Modifié : Arrêté du 19/07/2007.)
Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.