Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées.

Du 30 avril 2007
NOR D E F H 0 7 5 0 4 2 2 A

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Arrêté du 19 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées et l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France. , Arrêté du 30 décembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 303 du 31 décembre 2015, texte n° 111). , Arrêté du 20 avril 2017 (n.i. BO ; JO n° 95 du 22 avril 2017, texte n° 25).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 710.4.9., 431.1.1.

Référence de publication : JO n° 103 du 3 mai 2007, texte n° 6 ; JO/117/2007.

Art. 1er.

Le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées, instituée par le décret du 30 avril 2007 susvisé, est déterminé par la formule :

0,5 × [P F] dans laquelle :

P représente le montant plafond des frais de transport de mobilier déterminé à l'article 2 de l'arrêté pris en application du décret du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France susvisé ;

F représente le montant de la facture de transport de mobilier acquittée par le militaire.

Contenu.

JORF n°103 du 3 mai 2007, texte n° 6 .

Art. 2.

(Modifié : Arrêté du 19/07/2007.)

Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.