> Télécharger au format PDF
direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et de l'évaluation ; bureau de l'organisation et des effectifs

ARRÊTÉ portant création de la brigade motorisée de L'Isle-Jourdain (Gers).

Du 25 avril 2008
NOR D E F G 0 8 5 0 9 9 0 A

Art. 1er. La brigade motorisée de L\'Isle-Jourdain (Gers) est créée à compter du 1er juin 2008.


Art. 2. Les gradés et gendarmes de la brigade motorisée de L\'Isle-Jourdain exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-24 3° du code de procédure pénale.


Art. 3. Le commandant de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,

Guy PARAYRE.