LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1131-1 et L. 1142-1 ;

Vu le code de justice militaire ;

Vu le décret n^o 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret 79-433 du 01 juin 1979 (BOC, 1979, p. 2425) relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'État à l'étranger ;

Le Conseil d'État entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

DÉCRÈTE :

Art. Premier.

 

Art. 2.

 

(Abrogé : décret du 23/04/2007.)

Art. 3.

 

(Abrogé : décret du 23/04/2007.)

 

Art. 4.

 

Dans l'exercice de ses attributions, le ministre de la défense est assisté :

• 1. En matière d'organisation générale des forces, de choix capacitaires, de préparation et d'emploi, par un chef d'état-major des armées ;

• 2. En matière de recherche, de réalisation d'équipements des forces et de politiques technique et industrielle, par un délégué général pour l'armement ;

• 3. Dans tous les domaines de l'administration générale du ministère, et notamment en matière budgétaire, financière, juridique, patrimoniale, sociale et de ressources humaines, par un secrétaire général pour l'administration.

  Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont nommés, sur proposition du ministre de la défense, par décret en conseil des ministres.

Art. 5.

 

 

Art. 6.

 

Art. 7.

 

Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l\'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.