La ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 modifiant divers arrêtés du 31 janvier 2005 relatifs à l'organisation de sous-directions relevant de directions et service de la délégation générale pour l'armement et à l'organisation du Centre des hautes études de l'armement ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion,

Arrêtent :

Art. 1er.

Art. 2.

(Modifié : arrêtés du 26/12/2007 et du 28/12/2007).

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de leurs attributions :

• le directeur du centre de documentation de l'armement ;
  
  
• le directeur du centre d'études de Gramat ;
  
  
• le directeur de l'établissement technique d'Angers ;
  
  
• le directeur de l'établissement technique de Bourges ;
  
  
• le directeur du centre d'électronique de l'armement ;
  
  
• le directeur du centre technique des systèmes navals ;
  
  
• le directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques ;
  
  
• le directeur du centre d'études du Bouchet ;
  
  
• le directeur du centre d'essais en vol ;
  
  
• le directeur de la base d'essais de Toulouse du centre d'essais en vol ;
  
  
• le directeur du centre d'essais des propulseurs ;
  
  
• le directeur du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins ;
  
  
• le directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse ;
  
  
• le directeur du centre d'essais de lancement de missiles ;
  
  
• le directeur de l\'établissement central de soutien ;
  
  
• le directeur du centre de services des ressources humaines.
  
  

Art. 3.

Art. 4.

 L'arrêté du 1er avril 2005 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement est abrogé.

Art. 5.

Art. 6.