Préambule.

L'organisation de la réserve militaire et du service de défense est fixée par la loi du 22 octobre 1999.

Les conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire sont fixées par le décret du 1er décembre 2000.

Le décret 2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires précise que les aumôniers militaires assurent le soutien religieux des personnels de la défense qui le souhaitent dans les lieux où les armées et formations rattachées exercent leurs missions.

Les ministres des cultes peuvent ainsi servir en qualité d'aumônier militaire de réserve au titre du service de santé des armées et ont accès à l'honorariat de leur grade.

La gestion des aumôniers de réserve et des aumôniers militaires admis à l'honorariat de leur grade relève de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

À ce titre, la DCSSA assure la gestion des dossiers individuels des aumôniers de réserve qu'elle conserve pendant la durée de l'obligation de disponibilité.

La présente instruction a pour but de définir les modalités de recrutement et de gestion des aumôniers militaires de réserve et des aumôniers de l'honorariat.

Elle n'aborde pas les dispositions propres au service de défense.

Elle n'intègre pas les modalités de sélection que peuvent mettre en oeuvre les différents cultes en amont des procédures décrites.

1. Dispositions générales.

1.1. L'obligation de disponibilité.

Les aumôniers volontaires pendant la durée de validité de leur engagement dans la réserve opérationnelle, les anciens aumôniers militaires ayant servi sous contrat sont soumis à l'obligation de disponibilité dans la limite de cinq ans à compter de la fin de leur lien au service.

Les anciens aumôniers mentionnés ci-dessus placés en position de disponibilité peuvent être convoqués, afin de contrôler leur aptitude physique, pour une durée qui ne peut excéder cinq jours sur cinq ans.

Les aumôniers nés avant le 1er janvier 1979 ayant accompli leur service militaire actif ainsi que les anciens aumôniers ayant quitté le service actif avant le 1er décembre 2000 ne sont plus soumis à l'obligation de disponibilité depuis le 1er janvier 2003.

Il peut être procédé à l'appel ou au maintien en activité de tout ou partie des aumôniers soumis à l'obligation de disponibilité dans les conditions fixées par la loi du 22 octobre 1999.

Les anciens aumôniers militaires soumis à l'obligation de disponibilité sont tenus d'avertir la DCSSA de tout changement dans leur situation personnel le susceptible d'affecter l'accomplissement de cette obligation.

1.2. Exercice des fonctions d'aumônier de réserve.

Tout citoyen a l'opportunité d'exercer ses activités au profit de la défense en qualité d'aumônier de réserve dans la mesure où il réunit les conditions requises et s'il reçoit, au préalable, l'autorisation de la DCSSA.

Dans cette position, il détient le grade d'aumônier militaire de réserve. Dans le cadre de ses activités, il renforce les aumôniers de l'active et sert au profit des formations stationnées en métropole. Il peut être appelé à servir hors métropole.

L'aumônier de réserve exerce, sur proposition de l'aumônier en chef du culte concerné, soit dans la réserve opérationnelle soit dans la réserve citoyenne.

Toute activité dans la réserve doit faire l'objet d'une convocation prononcée par la DCSSA.

Les postes des aumôniers de réserve sont répertoriés dans le tableau des effectifs en organisation défini par la DCSSA.

1.3. Nomination.

Les nominations dans la réserve sont prononcées par la DCSSA :

• par arrêté lorsqu'il s'agit du recrutement d'un ministre du culte en provenance directement du milieu civil ;

• par décision pour tous les autres cas.

1.4. Conditions générales.

Pour être admis en qualité d'aumônier de réserve, il faut :

• être de nationalité française ;

• être âgé de 17 ans au moins ;

• être en règle au regard des obligations du service national ;

• ne pas avoir été condamné soit à une peine criminelle, soit dans les conditions prévues aux articles 384, 385 et 388 à 390 du code de justice militaire ;

• détenir le baccalauréat ou un titre reconnu équivalent ;

• posséder l'aptitude pour exercer une activité d'aumônier dans la réserve.

1.5. Discipline.

Pendant qu'il exerce, dans la réserve opérationnelle, une activité pour laquelle il a été convoqué en vertu d'un contrat d'engagement ou au titre de la disponibilité, l'aumônier de réserve relève du règlement de discipline générale dans les armées dans les limites fixées par le statut particulier des aumôniers militaires.

1.6. Tenue.

L'aumônier de la réserve porte la tenue telle qu'elle est définie pour les aumôniers militaires de l'active.

L'ancien aumônier militaire conserve la tenue qu'il détenait au moment d'être rayé des contrôles.

Les aumôniers de la réserve opérationnelle issus directement du milieu civil ne portent la tenue d'aumônier militaire qu'à l'issue de la deuxième année de leur contrat.

Le port de la tenue est facultatif pour toute autre activité dans la réserve sauf dispositions contraires spécifiées par le commandant de l'organisme dont relève l'aumônier.

1.7. Récompenses.

Les aumôniers de réserve et les anciens aumôniers de réserve admis à l'honorariat peuvent bénéficier de récompenses et de décorations dans les mêmes conditions que les aumôniers de l'active.

1.8. Notation et avancement.

Seuls les aumôniers de la réserve opérationnelle ayant réalisé un minimum de cinq jours d'activités dans l'année de référence sont notés conformément aux dispositions de l'instruction du 29 septembre 2004 citée en référence relative à l'évaluation, à la notation et l'avancement des aumôniers militaires.

Les aumôniers de la réserve conservent durant tout le temps passé dans la réserve l'échelon du grade d'aumônier militaire détenu au moment de leur nomination dans la réserve.

1.9. Rémunérations, indemnités et couvertures sociales.

Lorsqu'ils exercent dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité, les aumôniers militaires de réserve perçoivent une solde et des accessoires qui s'y attachent dans les mêmes conditions que les aumôniers militaires de l'active.

Pendant la période d'activité dans la réserve opérationnelle, l'aumônier de réserve bénéficie, pour lui et ses ayants droit, des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, dans les conditions fixées par la loi du 22 octobre 1999.

Toute convocation au titre des activités dans la réserve opérationnelle ou de la disponibilité ouvre droit aux indemnités de déplacement temporaire, à l'aller et au retour, entre le domicile du réserviste et son lieu d'affectation. Les services comptent du jour de la mise en route jusqu'à celui du retour du réserviste à son domicile.

Durant ces activités, l'aumônier peut percevoir des indemnités de déplacement dans la limite des droits ouverts pour chaque aumônerie.

En application des dispositions du décret 86-83 du 17 janvier 1986 (BOC, p. 410) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour application de l'article 7 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 (BOC, p. 208) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, l'aumônier civil qui exerce une activité dans la réserve opérationnelle est placé en congé avec traitement lorsque la durée de cette activité est inférieure ou égale à trente jours par année civile et en congé sans traitement pour la période excédant cette durée.

Les aumôniers de la réserve peuvent bénéficier du bon unique de transport lorsqu'ils sont convoqués pour des activités dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité.

1.10. Affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse. Retraite complémentaire.

Les services accomplis au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité peuvent ouvrir droit à une affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale.

Les services accomplis au sein de la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité par les militaires bénéficiant d'une pension militaire de retraite ne peut ouvrir droit à une affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale. Cependant, leur pension de retraite est révisée dès lors qu'ils ont effectué des services d'une durée continue égale ou supérieure à trente jours. La demande doit être adressée au service des pensions des armées.

Les conditions et les modalités de prise en compte des services accomplis sont fixées par l' instruction 202019 /SGA/DFP/FM/4 du 30 octobre 1997 (BOC, 1998, p. 605) modifiée.

Les activités réalisées dans la réserve opérationnelle sont validées par la DCSSA à échéance du contrat souscrit au titre de la réserve opérationnelle. Il appartient à l'aumônier régional de procéder à la mise en forme de l'état de validation dont le modèle est présenté en annexe III.

Après émargement de l'intéressé et confirmation des activités réalisées par l'aumônier général et l'aumônier en chef, le commandant de l'organisme d'administration dont relève l'aumônier certifie la réalité des activités et peut demander à cette occasion toute pièce justificative qu'il estime nécessaire. L'état est ensuite transmis à la DCSSA par l'organisme d'administration.

1.11. Dispositions diverses.

  11.1. Délivrance de la carte d'identité militaire.

L'aumônier militaire de réserve est obligatoirement titulaire d'une carte d'identité militaire officier portant la mention « aumônier de réserve » lorsqu'il exerce une activité à ce titre.

La carte est établie par la DCSSA.

  11.2. Délivrance de la carte d'identité sanitaire.

L'aumônier militaire de réserve relève de la convention de Genève.

Dès lors qu'il exerce hors du territoire métropolitain, il lui est délivré une carte d'identité « sanitaire » et, lorsque les circonstances d'une mission l'exigent, une plaque d'identité.

Il appartient à l'organisme d'administration de faire établir la carte d'identité sanitaire dans les formes prévues à cet effet.

En cas de perte, de vol ou de destruction accidentelle de l'une de ces cartes, l'aumônier doit impérativement signaler l'événement dans les délais les plus courts à l'organisme d'administration dont il relève.

2. Dispositions spécifiques à la réserve opérationnelle.

2.1. Position dans la réserve opérationnelle.

L'aumônier de la réserve opérationnelle souscrit un contrat d'engagement dans la réserve (ESR) par lequel il détient la qualité de militaire.

2.2. Recrutement.

Les aumôniers de la réserve opérationnelle sont recrutés parmi les volontaires issus :

• du milieu civil ;

• des anciens aumôniers militaires de l'active ;

• des aumôniers de la réserve citoyenne.

Outre les conditions spécifiées à l'article 4, les volontaires doivent réunir les conditions suivantes :

• être âgé de 62 ans au plus ;

• réunir les conditions d'aptitude à l'exercice des fonctions ;

• avoir reçu l'agrément de l'aumônier en chef du culte concerné.

La condition d'âge est fixée à 68 ans à compter du 1er juillet 2005 en application des dispositions de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.

  13.1. Constitution du dossier de recrutement.

  Volontaires issus directement du milieu civil.

Une demande manuscrite de l'intéressé.

Une photocopie de la carte d'identité.

Une photocopie du livret de famille

Copie du diplôme du baccalauréat ou du diplôme reconnu par équivalence.

Une fiche de renseignements dont le modèle est donné en annexe IV.

Un certificat médical d'aptitude datant de moins de trois mois délivré par un médecin militaire.

Une attestation de participation à la journée d'appel à la préparation à la défense (JAPD) pour les jeunes gens nés après le 31 décembre 1978 et les candidates nées après le 31 décembre 1982.

Pour les candidats nés avant ces dates, une photocopie de la carte du service national ou de toute preuve établissant que le candidat est en situation régulière au regard des dispositions du code du service national.

Un extrait du casier judiciaire (bulletin n^o 2).

Un contrôle élémentaire de sécurité.

L'agrément de l'aumônier en chef du culte concerné précisant, notamment, que l'intéressé détient toutes les qualités pour exercer des pouvoirs religieux.

  Aumôniers issus de l'armée d'active.

Une demande manuscrite de l'intéressé.

Une copie du certificat d'aptitude médicale délivré à la radiation des contrôles de l'activité ou, le cas échéant, un certificat médical d'aptitude datant de moins d'un an délivré par un médecin militaire.

Une copie de la dernière feuille de notes acquises dans l'active.

L'agrément de l'aumônier en chef du culte concerné.

  Aumônier issu de la réserve citoyenne.

Il n'est pas constitué de dossier de recrutement dès lors que l'aumônier a exercé dans la réserve citoyenne depuis moins de trois ans. Seule la demande manuscrite de l'intéressé est exigée.

Dans le cas contraire, il est procédé selon les modalités définies pour les aumôniers volontaires issus directement du milieu civil, à la condition du dossier de recrutement.

  13.2. Instruction du dossier de recrutement.

Le dossier de recrutement est constitué par l'aumônier régional du culte concerné qui recherche :

• l'avis de l'aumônier en chef ;

• l'avis de sécurité auprès du poste de la protection et de la sécurité de la défense ;

• l'avis de l'officier général commandant la zone militaire de défense.

Le dossier ainsi complété est transmis à la DCSSA qui procède à la mise en forme de l'arrêté de nomination dans la réserve.

2.3. Le contrat.

  14.1. Dispositions générales.

Le contrat est souscrit au titre du service de santé des armées pour une durée de un et cinq ans. Il peut être renouvelé, sur demande de l'intéressé, pour une durée comprise entre un et cinq ans sans que la nouvelle échéance ne se porte au-delà de la limite d'âge des aumôniers de réserve.

Le contrat rattache l'aumônier à la garnison de son lieu d'affectation pour le calcul de ses droits à solde et indemnités.

Le contrat est assorti d'un programme prévisionnel d'activités annuelles arrêté conjointement entre l'intéressé et l'aumônier en chef du culte concerné (ou son représentant désigné). Ce programme fixe :

• la durée maximum des activités ;

• l'affectation de l'aumônier (organisme d'administration).

Les activités sont d'une durée de un à trente jours par année civile. Elles peuvent être prolongées sans pouvoir excéder cent vingt jours.

Le contrat et le programme prévisionnel prennent effet à la date d'homologation du contrat par un commissaire. Toutefois, s'agissant d'un premier contrat d'engagement souscrit par un volontaire, celui-ci prend effet à la date fixée par l'arrêté de nomination.

Le contrat souscrit doit être conforme au modèle présenté en annexe I.

Aucune activité ne peut débuter avant la date de prise d'effet du contrat.

  14.2. Procédure d'homologation du contrat.

L'aumônier régional fait établir un dossier comprenant :

• le contrat ;

• le programme prévisionnel ;

• la lettre de service telle qu'elle est définie à l'article 15.

Le dossier ainsi constitué est transmis au postulant. Après l'avoir complété et apposé sa signature, il retourne le dossier à l'aumônier régional qui le transmet à l'aumônier en chef.

Après validation, l'aumônier en chef communique le dossier, par l'intermédiaire de l'aumônier régional, au commandant de l'organisme d'administration.

Après homologation du contrat par un commissaire, l'organisme d'administration transmet l'ensemble du dossier à l'aumônier régional.

La DCSSA doit recevoir le dossier dans le mois qui suit l'arrêté de nomination.

  14.3. Exécution du contrat.

L'aumônier de réserve titulaire d'un contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle est tenu d'avertir l'autorité militaire d'emploi et son autorité cultuelle de tout changement dans sa situation personnelle susceptible d'affecter l'exécution des activités programmées.

Chaque période d'activité couvre des services effectifs continus et fait l'objet d'une convocation prononcée par la DCSSA sur demande de :

• l'aumônier en chef (ou de l'aumônier désigné) lorsque les activités programmées ont un caractère national ;

• de l'aumônier régional lorsque les activités s'exercent essentiellement dans les limites de la zone de défense.

Le programme prévisionnel est complété d'une lettre de service dont le modèle est présenté en annexe II. Elle permet de préciser les formations que l'aumônier de réserve est appelé à desservir et, éventuellement, de modifier à tout moment cette desservance sans pour autant nécessiter une décision administrative dès lors que les droits de l'aumônier ne sont pas modifiés.

Le contrat peut être suspendu ou résilié dans les conditions et suivant les modalités fixées aux 14.3.1 et 14.3.2 ci-après.

Les décisions relèvent de la DCSSA sur proposition de l'aumônier en chef du culte concerné. Le dossier concerné doit parvenir à la DCSSA au plus tard trente jours avant l'échéance prévue.

  14.3.1. Suspension de l'engagement.

L'engagement à servir dans la réserve opérationnelle peut être suspendu dans les conditions fixées par le décret du 1er décembre 2000 susvisé.

L'exécution des obligations nées du contrat ESR peut être suspendue sur demande de l'intéressé pour une durée maximum de douze mois, sans que cette décision ait pour effet de différer le terme prévu de l'engagement.

  Composition du dossier.

Une demande motivée de l'intéressé précisant notamment la date de prise d'effet et la durée de la suspension envisagée.

L'avis de l'aumônier régional.

L'avis du commandant de l'organisme d'administration.

L'avis de l'officier général en zone de défense.

L'avis de l'aumônier en chef.

  14.3.2. Résiliation de l'engagement.

La résiliation de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle est prononcée :

• du droit, en cas de radiation de la réserve dans les conditions prévues au chapitre IV ci-dessous ;

• en cas d'inaptitude à l'emploi ;

• en cas d'impossibilité, non due à l'inaptitude, de remplir les conditions requises par l'affectation qui figure dans le contrat d'engagement ;

• sur demande justifiée de l'intéressé.

  Résiliation pour inaptitude à l'emploi.

L'inaptitude à l'emploi est prononcée :

• en cas d'inaptitude médicale constatée par un médecin des armées ;

• dès que l'aumônier en chef prononce le retrait des pouvoirs religieux.

La demande de résiliation pour inaptitude à l'emploi peut être demandée par le commandant de la formation d'administration après avis de l'officier général en zone de défense.

Il appartient à l'aumônier en chef de saisir la DCSSA de toute demande de résiliation pour inaptitude à l'emploi.

  Résiliation pour une raison non due à l'inaptitude.

Toute demande de résiliation de contrat en raison de l'impossibilité, non due à l'inaptitude, de remplir les conditions requises par l'affectation qui figure dans le contrat d'engagement doit faire l'objet d'un rapport circonstancié de l'aumônier régional qui recueillera l'avis :

• du commandant de la formation d'administration ;

• de l'officier général en zone de défense.

Le dossier ainsi constitué est complété de l'avis de l'aumônier en chef avant d'être transmis à la DCSSA.

  Résiliation sur demande de l'intéressé.

Le dossier de résiliation d'un contrat ESR sur demande de l'intéressé est constitué par l'aumônier régional.

Le dossier comprend :

• la demande justifiée de l'intéressé précisant notamment la date souhaitée de prise d'effet de la résiliation du contrat ;

• l'avis de l'aumônier régional ;

• l'avis du commandant de la formation d'administration ;

• l'avis de l'officier général en zone de défense.

2.4. Emploi.

  15.1. Affectation.

L'aumônier de la réserve opérationnelle relève d'un organisme d'administration auprès duquel il est affecté.

Chaque poste de la réserve opérationnelle est contingenté par un nombre de jours d'activité. Plusieurs aumôniers peuvent être affectés sur un même poste.

Il peut être exceptionnellement procédé à la mutation de l'intéressé pendant la durée du contrat.

Le contrat doit alors faire l'objet :

• d'un avenant ;

• d'un nouveau programme prévisionnel ;

• d'une lettre de service.

L'avenant et le nouveau programme prévisionnel doivent être homologués suivant la procédure décrite à l'article 14.2 ci-dessus.

Les aumôniers sont affectés soit :

• en renfort auprès des aumôniers de l'active en métropole ou hors de la métropole ;

• pour des missions ponctuelles correspondant aux missions du culte au sein de la défense.

L'aumônier en chef établit chaque année un calendrier prévisionnel de départ des aumôniers de la réserve opérationnelle susceptibles d'être déployés pour des raisons opérationnelles ou pour des missions de courte durée l'année suivante. Ce calendrier doit parvenir à la DCSSA avant le 1er décembre.

  15.2. La lettre de service pour aumônier de réserve.

L'aumônier de réserve doit être agréé auprès des formations desservies. Cet agrément, prononcé par l'aumônier en chef, prend la forme d'une lettre de service pour aumônier de réserve dont le modèle est donné en annexe II.

Elle précise obligatoirement l'organisme d'administration dont relève l'intéressé. Elle est un préalable à toutes nouvelles activités.

Tout changement dans les formations desservies et toute mutation font l'objet d'une lettre de service dont un exemplaire doit être insérée dans le dossier individuel de l'aumônier. Il appartient à l'aumônier régional de s'assurer que les autorités militaires concernées ont connaissance de l'agrément prononcé en leur transmettant une copie de la lettre de service.

2.5. Formation.

Les aumôniers de réserve opérationnelle peuvent recevoir une formation militaire initiale et une formation d'adaptation à l'emploi pour occuper certains postes spécifiques.

Les besoins en formation sont exprimés courant novembre pour l'année suivante auprès de la DCSSA par l'aumônier en chef (ou son représentant).

3. Dispositions spécifiques à la réserve citoyenne.

3.1. Constitution de la réserve citoyenne.

La réserve citoyenne des aumôneries aux armées est constituée :

• des anciens aumôniers militaires qui restent soumis à l'obligation de disponibilité et qui ne sont pas affectés dans la réserve opérationnelle ;

• des volontaires agréés :

  • issus des aumôniers militaires de l'active ou de la réserve opérationnelle, après y avoir servir sous engagement à servir dans la réserve (ESR) ;

  • au terme des obligations de disponibilité ;

  • issus directement de la société civile.

Les aumôniers de la réserve citoyenne peuvent accéder à la réserve opérationnelle dans les conditions fixées au chapitre II ci-dessus.

3.2. Accès à la réserve citoyenne.

  18.1. Conditions et agrément.

Pour être agréé dans la réserve citoyenne, l'aumônier doit réunir les conditions générales telles qu'elles sont définies à l'article 4 ci-dessus.

L'agrément pour servir dans la réserve citoyenne est prononcé par la DCSSA pour une durée de trois ans après avis de l'aumônier en chef du culte concerné.

L'agrément peut être retiré à tout moment, à titre temporaire ou définitif, par la DCSSA sur proposition motivée de l'aumônier en chef du culte.

  18.2. Exécution de l'agrément.

L'aumônier issu de l'active ou de la réserve opérationnelle est admis dans la réserve citoyenne avec le grade qu'il détient.

Le réserviste issu directement de la société civile est admis dans la réserve citoyenne au grade d'aumônier militaire.

  18.3. Exercices des activités.

Bien que ne recevant pas d'affectation dans les formations, les aumôniers de la réserve citoyenne peuvent effectuer des activités définies annuellement ou ponctuellement. Ils sont rattachés à un organisme d'administration pour faciliter la gestion.

Une lettre de service est alors rédigée par l'aumônier en chef (ou son représentant désigné).

Les aumôniers de la réserve citoyenne renforcent normalement les aumôniers de la réserve opérationnelle.

Les activités des aumôniers de la réserve citoyenne sont prises en compte pour l'attribution de récompenses ou de décorations.

  18.4. Droits à indemnités et remboursement de certains frais.

Les activités dans la réserve citoyenne n'ouvrent droit à aucune solde.

Ils peuvent percevoir des frais de déplacement dans les limites financières fixées pour chaque culte.

4. Dispositions relatives à la radiation des aumôniers de la réserve.

4.1. Modalités de radiation de la réserve.

La radiation de la réserve est prononcée de droit par la DCSSA dans les cas suivants :

• admission de l'aumônier de réserve en qualité d'aumônier militaire de l'active ;

• lorsque l'aumônier est atteint par sa limite d'âge ;

• en cas de réforme définitive ;

• perte de la nationalité française ;

• retrait de l'agrément prononcé par l'aumônier en chef ;

• condamnation soit à une peine criminelle, soit dans les conditions prévues aux articles 384, 385, 388 à 390 du code de justice militaire ;

• destination prononcée par une juridiction militaire ;

• retrait définitif par l'autorité militaire à la demande d'accès à la réserve citoyenne.

En outre, la radiation de la réserve opérationnelle peut être prononcée, après avis d'une commission telle qu'elle est définie par l'article 36 du décret du 1er décembre 2000 cité en référence.

5. Dispositions relatives à l'honorariat du grade.

5.1. Admission à l'honorariat du grade.

L'aumônier qui quitte la réserve est admis de droit, sur sa demande, à l'honorariat du grade d'aumônier militaire lorsqu'il réunit au moins l'une des conditions suivantes :

• avoir été radié de la réserve par atteinte de la limite d'âge des aumôniers telle qu'elle est définie par le statut général des militaires ;

• avoir été radié de la réserve pour blessure, maladie ou infirmité imputable au service ;

• avoir été décoré de la Légion d'honneur, de la médaille militaire, de l'ordre national du Mérite ou être titulaire d'une citation ;

• avoir été décoré de la médaille des services militaires volontaires ;

• être âgé de plus de 35 ans et justifier de 200 jours au moins d'activité dans la réserve opérationnelle.

La demande d'accès à l'honorariat est transmise à la DCSSA après avis de l'aumônier en chef (ou son représentant désigné).

L'aumônier de réserve qui ne remplit pas les conditions précitées peut obtenir, sur sa demande, l'honorariat du grade d'aumônier. La demande, instruite par l'aumônier régional, est alors transmise pour avis à l'aumônier en chef avant décision de la DCSSA.

Les aumôniers de l'honorariat peuvent exercer des activités bénévoles mais ne sont cependant pas rattachés à aucun organisme d'administration. Ils relèvent directement de l'aumônier régional pour la gestion courante et le suivi des activités au titre de l'honorariat.