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Archivé Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

DÉCISION N° 311213/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF/1 modifiant la décision n° 300457/DEF/SGA/DFP/PER/1 du 11 février 2000 portant création de commissions d'information économique et sociale.

Du 25 juillet 2007
NOR D E F P 0 7 5 3 1 1 9 S

1. En application des dispositions de l\'article premier de l\'arrêté du 15 novembre 1999 relatif à la création de commissions d\'information économique et sociale au sein de certains organismes extérieurs du ministère de la défense, la décision n° 300457/DEF/SGA/DFP/PER/1 du 11 février 2000 portant création de commissions d\'information économique et sociale est modifiée ainsi qu\'il suit :

1.1. Le point 1.3. est complété par :

« 1.3. Organismes relevant de l\'état-major des armées :

Au titre de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense :

  • 8e régiment de transmissions de Suresnes. »

1.2. Remplacé le point 1.4. par le suivant :

« 1.4. Organsimes relevant de l\'état-major de l\'armée de terre :

Au titre du commandement de la formation de l\'armée de terre (CoFAT) :

  • école de Saint-Cyr Coëtquidan de Guer ;
  • école nationale des sous-officiers d\'active (ENSOA) de Saint-Maixent ;
  • école d\'application de l\'infanterie (EAI) de Montpellier ;
  • école d\'application de l\'armée blindée cavalerie (EAABC) de Saumur ;
  • école d\'application de l\'artillerie (EAA) de Draguignan ;
  • écoles de la logistique et du train (ELT) de Tours ;
  • école supérieure d\'application du génie (ESAG) d\'Angers ;
  • école d\'application de l\'aviation légère de l\'armée de terre (EA-ALAT), base école de Dax ;
  • école supérieure et d\'application du matériel de l\'armée de terre (ESAM) de Bourges ;
  • école supérieure et d\'application des transmissions (ESAT) de Cesson-Sévigné ;
  • école d\'application de l\'aviation légère de l\'armée de terre (EA-ALAT), base école du Cannet-des-Maures ;
  • école des troupes aéroportées (ETAP) de Pau ;
  • lycée militaire d\'Aix-en-Provence ;
  • lycée militaire de Saint-Cyr ;
  • Prytanée national militaire de La Flèche.

Au titre de la direction centrale du matériel de l\'armée de terre (DCMAT) :

  • 11e base de soutien du matériel (BSMAT) de Montauban ;
  • 11e base de soutien du matériel (BSMAT), détachement de Guéret ;
  • 11e base de soutien du matériel (BSMAT), détachement de Tulle ;
  • 12e base de soutien du matériel (BSMAT) de Neuvy-Pailloux ;
  • 12e base de soutien du matériel (BSMAT), détachement de Bruz ;
  • 12e base de soutien du matériel (BSMAT), détachement de Gien ;
  • 13e base de soutien du matériel (BSMAT) de Clermont-Ferrand ;
  • 15e base de soutien du matériel (BSMAT) de Phalsbourg ;
  • direction régionale du matériel de la région terre Nord-Est (DIRMAT RTNE) de Metz ;
  • 1er régiment du matériel (RMAT) de Metz ;
  • 2e régiment du matériel (RMAT) de Bruz ;
  • 3e régiment du matériel (RMAT) de Muret ;
  • 4e régiment du matériel (RMAT) de Nîmes ;
  • 6e régiment du matériel (RMAT) de Besançon ;
  • 7e régiment du matériel (RMAT) de Lyon ;
  • 8e régiment du matériel (RMAT) de Mourmelon ;
  • 5e bataillon du matériel (BMAT) de Draguignan ;
  • 9e bataillon du matériel (BMAT) de Poitiers ;
  • 9e bataillon du matériel (BMAT) détachement de Vayres.

Au titre de la direction centrale du commissariat de l\'armée de terre (DCCAT) :

  • service central d\'études et de réalisations du commissariat de l\'armée de terre (SCERCAT) de Rambouillet ;
  • direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Ouest (DIRCAT RTSO) de Bordeaux ;
  • direction régionale du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest (DIRCAT RTNO) de Rennes ;
  • 1er groupe logistique du commissariat de l\'armée de terre (GLCAT) de Brétigny-sur-Orge ;
  • 4e groupe logistique du commissariat de l\'armée de terre (GLCAT) de Toulouse ;
  • groupe de soutien logistique du commissariat de l\'armée de terre (GLSAT) de Rennes ;
  • établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre (ESCAT) de Bergerac ;
  • commissariat de l\'armée de terre (CAT) de Paris ;

  • commissariat administratif de l\'armée de terre (CAAT) de Vincennes ;
  • centre territorial d\'administration et de comptabilité (CTAC) de Rennes ;
  • centre territorial d\'administration et de comptabilité (CTAC) de Bordeaux ;
  • établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre (ESCAT) de Châtres.

Au titre de la région terre Ile-de-France (RTDIF) :

  • état-major de la région terre Ile-de-France - commandement organique terre de l\'outre-mer et de l\'étranger (RTIDF-CORTOME) de Saint-Germain-en-Laye ;
  • 1re base de soutien au commandement - École militaire (BSC-EM) de Paris ;
  • 2e base de soutien au commandement (BSC) de Vincennes ;
  • 3e base de soutien au commandement (BSC) de Versailles ;
  • groupement de transit et d\'administration du personnel isolé (GTAPI) de Rueil-Malmaison ;
  • section technique de l\'armée de terre (STAT) de Versailles-Satory.

Au titre de la région terre Sud-Ouest (RTSO) :

  • état-major de la région terre Sud-Ouest de Bordeaux (EM RTSO) ;
  • 57e bataillon d\'infanterie de Bordeaux ;
  • groupement de camp (GTC) de Caylus ;
  • groupement de camp (GTC) de La Courtine ;
  • 48e régiment de transmissions d\'Agen.

Au titre de la région terre Sud-Est (RTSE) :

  • groupement de camps de Canjuers ;
  • 28e régiment de transmissions d\'Issoire.

Au titre de la région terre Nord-Est (RTNE) :

  • 40e régiment de transmissions de Thionville ;
  • 53e régiment de transmissions de Lunéville.

Au titre de la région terre Nord-Ouest (RTNO) :

  • centre militaire de formation professionnelle (CMFP) de Fontenay-le-Comte ;
  • état-major de la région terre Nord-Ouest (EM RTNO) de Rennes ;
  • 16e groupe d\'artillerie de Rennes. ».

2. La présente décision sera insérée au bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques ROUDIERE.