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Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau planification des ressources humaines

INSTRUCTION N° 60/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF relative aux conditions d'obtention du brevet technique d'études militaires générales.

Abrogé le 24 juin 2014 par : INSTRUCTION N° 60/DEF/RH-AT/PRH/OFF relative aux conditions d'obtention du brevet technique d'études militaires générales. Du 14 janvier 2004
NOR D E F T 0 4 5 0 0 3 4 J

Autre(s) version(s) :

 

Préambule.

Le brevet technique d\'études militaires (BTEM) constitue l\'une des options du brevet technique défini par les articles 10 et 12 de l\'arrêté de référence.

Ce brevet sanctionne deux types de formation.

1. La formation des officiers qui, ayant été admis par voie de concours ou d\'examen à l\'enseignement militaire supérieur du deuxième degré (EMS 2), ont suivi l\'enseignement au cours supérieur d\'état-major (CSEM) adapté.

Ces officiers se voient attribuer le brevet technique d\'études militaires supérieures (BTEMS).

2. La formation des officiers qui, n\'ayant pas été admis à l\'EMS 2 par voie de concours ou d\'examen, peuvent néanmoins prétendre à suivre des études militaires dispensées par le CSEM.

Ces officiers se voient attribuer le brevet technique d\'études militaires générales (BTEMG).

La présente instruction fixe, pour les officiers de cette dernière catégorie uniquement :

  • les conditions d\'admission au cycle d\'études ;

  • les modalités d\'admission à ce cycle ;

  • les modalités d\'attribution du brevet.

Les conditions d\'attribution du BTEMS aux officiers reçus à l\'EMS 2 par voie de concours ou d\'examen sont prévues par des instructions spécifiques.

Cette instruction abroge l\'instruction n° 828 /DEF/EMAT/BPRH/EG/OFF du 9 juillet 2002 modifiée, relative aux conditions d\'obtention du brevet technique d\'études militaires.

1. Conditions d'admission au cycle d'études militaires.

1.1. Peuvent être admis au cycle d\'études militaires les officiers de l\'armée de terre qui satisfont, au 1er janvier de l\'année de la commission définie à l\'article 11 de l\'arrêté de référence, aux conditions ci-après :

  • ne pas être breveté de l\'enseignement militaire supérieur du second degré ;

  • être du grade de colonel ou lieutenant-colonel ;

  • être titulaire d\'un diplôme technique de l\'armée de terre (DT ou DT/R).

1.2. Des conditions particulières de grade, d\'ancienneté de grade et d\'âge peuvent être définies par circulaire annuelle à paraître sous le timbre de la direction du personnel militaire de l\'armée de terre (DPMAT).

2. Modalités d'admission.

2.1. Listes de propositions.

(Remplacé : Instruction du 25/03/2008.)

Les officiers remplissant les conditions fixées par la présente instruction et la circulaire annuelle n\'ont pas à faire acte de candidature. Leur identification est à la charge de la DPMAT qui prépare les listes de propositions selon le calendrier fixé par la circulaire annuelle.

2.2. Décision d'admission.

L\'admission au cycle d\'études militaires est prononcée par décision du général chef d\'état-major de l\'armée de terre sur proposition de la commission d\'admission.

2.3. Formation.

Les officiers admis suivent au CSEM un cycle d\'études militaires dont le calendrier est fixé par circulaire annuelle.

L\'exclusion du cycle peut être prononcée par le général chef d\'état-major de l\'armée de terre sur proposition du général commandant de la doctrine et de l\'enseignement militaire supérieur de l\'armée de terre (CDES) à l\'encontre des officiers stagiaires dont le travail ou les résultats s\'avéreraient insuffisants.

2.4. Position administrative.

Les officiers admis au cycle d'études militaires sont placés en stage pendant la durée du cycle d'études.

3. Modalités d'attribution.

Il n\'est pas établi de classement à l\'issue des études.

Le général CDES arrête la liste des officiers stagiaires dont le travail et les résultats sont jugés suffisants pour se voir attribuer le BTEMG et la soumet à l\'approbation du chef d\'état-major de l\'armée de terre.

La liste des officiers auxquels le ministre a décidé d\'attribuer le BTEMG est publiée au Journal officiel de la République française.

L\'attribution du BTEMG est effective le premier jour du mois suivant la fin des études.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général, sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines,

Louis DUBOURDIEU.