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DÉCISION portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des bénéficiaires du régime militaire d'assurance maladie et maternité à la caisse nationale de sécurité sociale.

Du 31 janvier 2003
NOR D E F M 0 3 0 1 1 2 1 S

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Décision du 17 mars 2008 modifiant la décision du 31 janvier 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des bénéficiaires du régime militaire d'assurance maladie et maternité à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.6.5.2.

Référence de publication : JO du 13 février, p. 2659 ; BOC, 2003, p. 1767.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.