Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE : Sous-Direction administration générale ; Bureau solde

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale.

Du 25 juin 1987
NOR D E F P 8 7 0 1 3 0 8 A

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Arrêté interministériel du 07/03/1997 (BOC, p. 1468) NOR DEFP9701167A. , Arrêté interministériel du 26/12/1997 (BOC, p. 397) NOR DEFP9702206A. , Arrêté interministériel du 26/05/1999 (BOC, p. 2922) NOR DEFP9901403A.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 420-0.1.1.

Référence de publication :

LE MINISTRE DE LA DEFENSE, LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, CHARGE DU BUDGET,

Vu le décret 78-729 du 28 juin 1978 (BOC, p.3303) fixant les régimes de solde des militaires, modifié notamment par le décret n^o 87-445 du 25/06/1987 (BOC, p.2963);

Vu le décret 81-125 du 10 février 1981 (BOC, p.729) fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées.

ARRETENT :

Art. 1er.

(Modifié : arrêté du 26/05/1999).

Les cœfficients prévus à l'article 5 du décret du 28 juin 1978 susvisé, applicables au taux du soldat, pour calculer le montant de la solde spéciale afférent à chaque grade, sont fixés ainsi qu'il suit :

Grades	Cœfficients
Sous lieutenant, enseigne de vaisseau de 2^eclasse pendant la durée légale	3.20
Aspirant	3
Sergent, second maître	2.5
Caporal-chef, quartier-maître de 1^re classe	2
Caporal, quartier-maître de 2^e classe	1.75
Soldat de 1^re classe, matelot de 1^re classe	1.25
Soldat de 2^eclasse, matelot de 2^e classe	1
Elèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires âgés de moins de 17 ans, élèves des lycées militaires admis dans les classes préparatoires, au titre de l'aide au recrutement ou sous statut des écoles militaires préparatoires	0.90

Grade ou situation	Cœfficients
Elève de l'école polytechnique en première année de scolarité	5.43
Elève médecin, pharmacien chimiste et vétérinaire biologiste en première et en deuxième année de scolarité	5.43
Volontaire, stagiaire du_ service militaire adapté, en service en métropole, dans un département d'outre-mer, dans un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer	3.77

Art. 2.

La solde "élève" prévue à l'article 2 du décret 81-125 du 10 février 1981 susvisé est déterminée en fonction des cœfficients fixés ainsi qu'il suit :

Grades détenus	Cœfficients retenus pour le calcul de la solde "élève"
Sergent ou secnd maître	1.95
Caporal-chef ou quartier-maître de 1^re classe	2.15
Caporal ou quartier-maître de 2^e classe	2.15
Soldat ou matelot de 1^re classe	2.75
Soldat ou matelot de 2^eclasse	3.15

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Contenu.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur de la fonction militaire et des relations sociales :

Le chef de service,

G. GOUBE.

Pour le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé; de la fonction publique et du plan, et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

D. BARGAS.

Pour le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et par délégation :

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI.

TEXTES FIXANT LE TARIF DE LA SOLDE SPECIALE ALLOUEE AUX MILITAIRES ACCOMPLISSANT LA DUREE LEGALE DU SERVICE ACTIF.

Textes.	Date d'effet.	Référence de publication
Arrêté interministériel du 1^er février 1979	1^erjuillet 1979	BOC/PA, p. 771
Arrêté interministériel du 20 février 1980	1^er juillet 1980	BOC/PP, p. 1295
Arrêté interministériel du 17 février 1981	1^er avril 1981	BOC/PA, p. 909
Arrêté interministériel du 7 décembre 1981	1^er janvier 1982	BOC/PA, p.1057
Arrêté interministériel du 25 janvier 1983	1^er juillet 1983	BOC/PA, p.1065
Arrêté interministériel du 15 mai 1984	1^er septembre 1984	BOC/PA, p.2480
Arrêté interministériel du 4 février 1985	1^erjuillet 1985	BOC/PA, p. 2160
Arrêté interministériel du 24 décembre 1985	1^er janvier 1986	JO du 31, p. 15640
Arrêté interministériel du 8 mars 1988	1^er mars 1988	JO du 2 avril, p. 4411
Arrêté interministériel du 23 janvier 1989	1^er mars 1989	JO du 4 février, p. 1665
Arrêté interministériel du 7 mars 1990	1^er mars 1990	BOC/PA, p. 1429
Arrêté interministériel du 21 février 1991	1^er mars 1991	BOC/PA, p. 754
Arrêté interministériel du 12 mars 1992	1^er mars 1992	BOC/PA, p. 2127
Arrêté interministériel du 24 février 1993	1^er mars 1993	BOC/PA, p. 3953
Arrêté interministériel du 7 mars 1994	1^er mars 1994	BOC/PA, p. 2005
Arrêté interministériel du 9 février 1995	1^er mars 1995	BOC/PA, p. 1987
Arrêté interministériel du 8 mars 1996	1^er mars 1996	JO du 17 avril, p. 5889