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Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : Bureau de l'organisation et de la mobilisation de l'armée

LOI N° 71-460 relative au corps des vétérinaires biologistes des armées (art. 1, 8 et 9).

Du 18 juin 1971
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Texte(s) abrogé(s) :

Voir Art. 8.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  511-1.1.2.

Référence de publication : BOC/G, p. 715 (Les articles 2 à 9 sont abrogés explicitement par l'article 111 de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784 ; BOC/G, p. 1001 ; BOC/M, p. 950 ; BOC/A, p. 595) mais les articles 8 et 9 gardent une utilité qui justifie leur maintien dans le texte de la loi n° 71-460).

Contenu.

 

L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT ONT ADOPTÉ,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Art. 1er.

 

Les vétérinaires biologistes des armées :

  • participent aux études, recherches et expérimentations d'ordres scientifique et militaire en matière nucléaire, biologique et chimique ;

  • assurent la réalisation, la gestion, l'entretien et la surveillance sanitaire des effectifs animaux des armées ;

  • exercent le contrôle sanitaire, hygiénique et qualitatif des denrées d'origine animale destinées à l'alimentation des personnels.

Ils peuvent être affectés dans tous les services, établissements ou formations des armées. Ils peuvent également être mis à la disposition d'organismes publics, nationaux ou internationaux, ou d'États étrangers, pour y remplir des fonctions de leur spécialité.

.................... 

Art. 8.

 

Sont abrogés le 8o de l'article 3 de la loi du 14 avril 1832 sur l'avancement dans l'armée, l'article 39 de la loi du 31 mars 1928 modifié par la loi du 14 juillet 1933 relative au recrutement de l'armée et toutes dispositions contraires à celles de la présente loi.

Art. 9.

 

Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur le 1er janvier 1972.

.................... 

Fait à Paris, le 18 juin 1971.

Georges POMPIDOU.

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jacques Chaban-Delmas.

Le ministre d'État chargé de la défense nationale,

Michel DEBRÉ.

Le ministre de l'économie et des finances,

Valéry Giscard d'Estaing.