ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion d'un programme de services, destiné au personnel de la marine nationale affecté dans une des formations opérationnelles projetées ou susceptibles de l'être .

Du 22 avril 2008
NOR D E F D 0 8 1 0 9 4 0 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.3.

Référence de publication : BOC n°23 du 20/6/2008

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.

Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.