1.

Les effets d'habillement nécessaires à l'équipement du personnel de la réserve opérationnelle de la marine sont gérés dans les mêmes conditions que ceux destinés à l'équipement du personnel militaire de la marine d'active. Il n'est donc plus constitué de stocks « crise » ou d'obligations logistiques particulières dans les directions locales du commissariat de la marine. Les délivrances de première mise d'équipement et les renouvellements sont pris en compte dans le système informatique de gestion des stocks du commissariat au même titre que les délivrances et renouvellements effectués au profit du personnel militaire de la marine d'active.

1.1. Effets spéciaux.

Les effets spéciaux (2 000 collections dont la composition est donnée en annexe) sont mis en place par les directions locales du commissariat dans les formations appelées à recevoir les modules de renfort « protection/défense et défense maritime du territoire » sur demande exprimée par celles-ci, précisant la taille des effets nécessaires au personnel concerné.

Ces effets sont gérés dans les conditions prévues par l'instruction citée en référence b).

Lorsque des effets d'une collection sont usagés ou se révèlent d'une taille inadaptée au besoin (évolution de la morphologie, changement du titulaire, …), les directions locales du commissariat procèdent au remplacement des effets par la procédure de l'échange standard conformément aux dispositions de l'instruction citée en référence c). Les effets remisés en bon état sont classés Y et délivrés à nouveau pour la satisfaction des besoins des formations de la marine.

1.2. Effets du sac et du trousseau.

La délivrance des effets du sac et du trousseau selon les modalités fixées par l'instruction citée en référence a) est effectuée par les salons d'habillement des directions locales du commissariat et les magasins d'habillement constitués dans certaines formations.

2.

Les dispositions de la présente circulaire sont applicables à partir du 1er août 2000, date à compter de laquelle les dispositions de la circulaire n^o 269/DEF/CMa/3/-- du 18 juin 1990 relative à la gestion du matériel HCC pour le temps de crise seront abrogées.

3.

Les mesures à prendre pour l'apurement des stocks constitués en application de la circulaire abrogée seront fixées par une décision particulière prise sous le timbre de la direction du commissariat central de la marine, sous-direction logistique, bureau habillement, couchage, pavillonnerie (DCCM/LOG/HCP).