Les dispositions de la présente instruction visent à définir le régime d'habillement du personnel ressortissant de la réserve opérationnelle de la marine ; elles mettent en œuvre le principe selon lequel l'équipement du personnel réserviste est identique à celui du personnel d'active.

1. Délivrance initiale des effets d'habillement.

Effets du sac et du trousseau.

Le personnel de réserve ayant servi en position d'activité dispose et assure la conservation des effets d'uniforme qui lui ont été délivrés à titre gratuit ou à titre onéreux jusqu'à sa radiation des contrôles de l'activité.

Le personnel de réserve admis à servir dans la réserve opérationnelle sans avoir jamais servi en position d'activité reçoit gratuitement lors de sa première période de réserve les effets de base du sac ou du trousseau dont la liste est donnée dans l'instruction citée en référence.

Effets spéciaux.

Le personnel de réserve reçoit des effets spéciaux d'habillement dans les mêmes conditions que le personnel d'active.

2. Cession onéreuse d'effets d'habillement.

Le personnel de réserve peut obtenir la cession onéreuse des effets d'uniforme qui sont nécessaires à l'accomplissement de ses obligations militaires. Les délivrances, qui donnent toujours lieu à paiement immédiat, interviennent sur présentation de la carte d'identité militaire.

3. Renouvellement des effets d'habillement.

Le personnel de réserve assure à ses frais l'entretien et le renouvellement des effets de son sac ou de son trousseau.

Toutefois, la délivrance d'effets ou d'articles dont le port s'impose suite à un changement de grade est assurée gratuitement.

4. Régime financier des délivrances d'effets d'habillement.

Les officiers de réserve n'ayant jamais servi en situation d'activité en qualité d'officier ont droit à une indemnité de première mise d'équipement dans les conditions prévues par le décret 48-1366 du 27 août 1948 (BOC, p. 1111, BOR, p. 376) modifié.

Les officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots de réserve perçoivent, pendant la durée de leurs périodes, la prime journalière d'habillement allouée au personnel d'active (taux engagé).

5. Mise en application de l'instruction.

Toute difficulté dans l'application des dispositions de la présente instruction, qui abroge à compter du 1er août 2000 l'instruction n^o 153/DEF/DCCM/CMa/3 du 28 février 1990 relative au régime d'habillement du personnel des réserves de la marine nationale, sera soumise pour décision à l'appréciation de la sous-direction logistique de la direction centrale du commissariat de la marine.