1.

Les armées doivent pouvoir disposer d'officiers spécialisés en informatique, hautement qualifiés, capables de conseiller le commandement en matière de conception, de choix et de réalisation des systèmes informatiques de commandement ou de gestion, et de diriger des centres importants de traitement de l'informatique.

2.

Les officiers, recrutés dans les trois armées et la gendarmerie, sont formés dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur.

Les commandements concernés ont le choix entre plusieurs enseignements pour obtenir les informaticiens de haut niveau qui leur sont nécessaires :

• soit les stages d'informatique militaire du second degré (INFO/2), organisés avec le concours de l'école nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA), qui assurent une formation d'informaticien généraliste et répondent aux orientations et recommandations de la commission des enseignements interarmées à l'informatique (CEII) ;

• soit les études en universités et écoles d'ingénieurs, qui sont adaptées à certains profils spécialisés (ingénieur système, ingénieur réseau, technicien de microprocesseur, etc.).

Les stages INFO/2 sont également ouverts aux officiers et assimilés des formations rattachées, des services communs et dans la mesure des places disponibles, aux fonctionnaires et agents de catégorie A, ainsi qu'aux officiers originaires de certains pays étrangers.

3.

La formation INFO/2 donne une qualification qui a été homologuée, par arrêté du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 6 décembre 1993 ⁽¹⁾, au niveau I (emplois exigeant normalement une formation de niveau supérieur à celui de la maîtrise) des titres et diplômes de l'enseignement technologique.

A partir de la scolarité 93-94, un mastère spécialisé « systèmes d'information » s'inscrit dans le cursus de formation des informaticiens militaires de niveau élevé. Il constitue cependant un cycle de formation autonome, d'une durée de douze mois, qui peut être suivi par des ingénieurs civils ou militaires de nationalité française, ainsi que par des candidats originaires de certains pays étrangers.

Peuvent prétendre au cycle du mastère, qui comporte certaines unités de valeur (UV) spécifiques, les candidats possédant un diplôme d'ingénieur, un diplôme d'études approfondies (DEA) ou un diplôme équivalent.

La formation INFO/2 se déroule en deux phases :

La première, d'une durée approximative d'un an, est réalisée à l'ENSTA. Elle comprend :

• un enseignement consacré à l'approche de l'informatique, portant sur les bases indispensables à toute formation informatique (matériels et systèmes, méthodes et langages de programmation, droit de l'informatique, anglais technique,…) ;

• un enseignement qui constitue un tronc commun avec le mastère en systèmes d'information, portant sur les techniques de mise en place d'un système d'information (architecture de réseaux), et sur la conception d'un système d'information (management informatique, bases de données, intelligence artificielle) ;

• un enseignement consacré aux spécificités de l'informatique dans la défense, portant notamment sur les aspects sécurité, informatique générale et informatique opérationnelle (architecture des systèmes opérationnels, cartographie numérique, aide à la décision, modèles de simulation).

La seconde est une phase d'application d'un an pour les candidats INFO/2, et de six mois pour les candidats « INFO/2 + mastère » ou les candidats au mastère uniquement. Elle est consacrée à l'étude de problèmes réels qui se posent aux armées, aux administrations ou aux entreprises. Elle s'effectue dans un organisme traitant de problèmes informatiques, désigné par l'armée ou la direction d'appartenance de chaque stagiaire. A l'issue de cette seconde phase un mémoire ou une thèse professionnelle est soutenu par chaque candidat devant un jury. Toutefois les candidats « INFO/2 + mastère » présentent un mémoire unique.

Pour les candidats INFO/2 uniquement, un intervalle de un à deux ans peut être admis entre les deux phases pour des nécessités de gestion du personnel. En tout état de cause l'ENSTA est tenue informée, par les directions du personnel, de l'affectation de ses anciens stagiaires et des tâches qui leur sont confiées pendant la phase d'application.

Pour les candidats « INFO/2 + mastère » ou mastère uniquement le sujet du mémoire ou de la thèse professionnelle, qui doit être soumis à une validation académique de l'ENSTA, doit parvenir à cette école avant la fin du mois de juin du cycle de formation du mastère.

Le programme général d'enseignement fait l'objet de l'annexe 1. Cependant, pour chaque stage, une note annuelle de l'ENSTA précise l'organisation, le programme d'enseignement détaillé et les modalités de contrôle, en application des directives de la CEII.

4.

L'admission aux stages INFO/2 est prononcée par la CEII au vu de trois notes d'examen :

• une note basée sur des épreuves de mathématiques (algèbre et analyse) du niveau 1er cycle universitaire et comportant :

  • une note d'algèbre sur 200 points, pondérée à 25 points (200/8) ;

  • une note d'analyse sur 200 points, pondérée à 25 points (200/8) ;

• une note basée sur un travail de synthèse de dossier, sur 200 points, pondérée à 40 points (200/5) ;

• une note basée sur une épreuve d'informatique, sur 10 points.

L'admission est prononcée quand le total des notes dépasse 50 points sur 100. Toutefois, pour les candidats ayant obtenu une note particulièrement bonne à l'une des épreuves, des repêchages sont possibles par décision de la CEII et après examen d'un dossier objet de l'annexe 3.

La préparation mathématique, assurée par l'ENSTA, consiste en cours et devoirs par correspondance (cinq en algèbre et cinq en analyse).

La préparation en français est laissée à l'initiative de chaque armée (ou formation rattachée), et de chaque direction d'appartenance des candidats. Elle doit s'orienter vers l'analyse et la synthèse d'une documentation.

Compte tenu de l'existence, lors de l'examen d'admission, d'une épreuve d'informatique obligatoire pour tous les candidats, le stage d'informaticien militaire du premier degré (INFO/1), homologué au niveau II des titres et diplômes de l'enseignement technologique, constitue l'une des filières d'accès à INFO/2.

Toutefois, pour les candidats n'ayant aucune qualification informatique, un cours d'initiation par correspondance est organisé par l'ENSTA en vue de la préparation de l'épreuve d'informatique.

La CEII peut accorder une dérogation totale ou partielle des épreuves d'admission à tout candidat ayant été préparé et sélectionné dans des conditions semblables par un organisme d'enseignement militaire supérieur.

Les conditions de préparation et d'inscription aux stages INFO/2 sont précisées chaque année par une note de l'ENSTA. Les programmes généraux de préparation en mathématiques et en informatique figurent dans l'annexe 2.

L'admission au mastère est prononcée par un jury présidé par le directeur de l'ENSTA ou son représentant, et suivant les modalités conformes au règlement défini par la conférence des grandes écoles.

5.

Tous les candidats (INFO/2, « INFO/2 + mastère », mastère) sont notés en deux temps :

• au cours de la phase d'enseignement, au moyen de contrôles sur table et de travaux en équipe ;

• à la fin de la phase d'application, par la soutenance d'un mémoire ou d'une thèse professionnelle devant un jury.

Le jury délivrant le diplôme est chargé d'apprécier l'ensemble des résultats obtenus par chaque candidat. Il est composé de trois à six membres dont l'un au moins est extérieur à l'ENSTA.

La composition des membres du jury est la suivante :

• un officier supérieur ou assimilé, breveté technique informatique ou titulaire de la qualification INFO/2, désigné par l'état-major de l'armée ou la direction d'appartenance du candidat ;

• le responsable de la formation INFO/2 ou son représentant ;

• un ou deux membres du corps enseignant ;

• un ou deux spécialistes du sujet traité par le stagiaire, et n'appartenant pas à l'ENSTA.

La qualification INFO/2, conférant le niveau d'homologation en vigueur des titres et diplômes de l'enseignement technologique, est attribuée aux candidats INFO/2 ou « INFO/2 + mastère » par le président de la CEII, au vu du procès-verbal établi par le jury de délivrance du diplôme.

6.

Compte tenu de l'homologation du diplôme INFO/2 au niveau I des titres et diplômes de l'enseignement technologique, les responsables de la sélection des candidats et de leurs affectations futures veilleront :

• a).  Au moment de l'inscription des candidats, que ces derniers possèdent le prérequis suivant :

  • culture générale de niveau II (personnel occupant un emploi exigeant normalement une formation d'un niveau comparable à celui de la licence), acquise par la formation initiale ou continue, par auto-formation, ou par expérience ;

  • culture professionnelle souhaitée ;

  • bonne connaissance d'au moins une langue vivante.

• b).  A l'issue de l'obtention du diplôme, que l'emploi tenu pendant trois ans par les intéressés consiste :

  • à manager une grande unité, une équipe ou un service informatique ;

  • ou à piloter un projet informatique à long terme ;

  • ou à participer, dans un cadre national et international, à la prise de décisions stratégiques relatives au domaine de l'informatique.

7.

L'instruction n^o 1372/DEF/EMA/TEI/5 du 6 août 1982 et la note n^o 2560/DEF/EMA/TEI/5 du 8 juillet 1991 sont abrogées.