LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget,

Vu le décret n^o 79-508 du 29 juin 1979 ⁽¹⁾ relatif à la détermination des taux des salaires des ouvriers du ministère de la défense ;

Vu le décret n^o 79-509 du 29 juin 1979 ⁽²⁾ relatif à la détermination des taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Les personnels à statut ouvrier mutés dans un département d'outre-mer, un territoire d'outre-mer ou une base française en territoire étranger perçoivent durant leur séjour les salaires de leurs groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole, affectés d'un coefficient de majoration déterminé par arrêté ⁽³⁾ conjoint du ministre de la défense et du ministre du budget par département, territoire ou base. Ce coefficient de majoration est éventuellement révisable aux dates de variation des salaires ouvriers métropolitains.

En outre, ces salaires sont, s'il y a lieu, convertis en monnaie locale.

Art. 2.

 

(Modifié : décision du 02/02/1983.)

Les personnels à statut ouvrier mutés à la Réunion perçoivent à titre transitoire jusqu'à la date de publication de l'arrêté concernant ce département visé à l'article précédent, les salaires de leurs groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole, affectés d'un coefficient de majoration calculé à partir de l'index de correction appliqué aux traitements des fonctionnaires en service dans le département précité.

Art. 3.

 

Le ministre de la défense et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.