INSTRUCTION N° 271/DEF/DCSSA/AST/AS modifiant l'instruction n° 1700/DEF/DCSSA/AST/AS du 28 janvier 2002 (BOC, p. 1319) relative au suivi et au contrôle de l'aptitude à servir du personnel militaire.
Du 27 janvier 2003NOR D E F E 0 3 5 0 0 9 4 J
L' instruction 1700 /DEF/DCSSA/AST/AS du 28 janvier 2002 est modifiée comme suit :
1. Dans le préambule.
Remplacer le troisième alinéa par le suivant :
« La présente instruction définit d'une part les modalités de la visite médicale périodique qui sont harmonisées pour l'ensemble des militaires et précise d'autre part les voies d'appel et de recours en cas de contestation des conclusions médicales d'aptitude et d'inaptitude prises lors de cette visite. »
2. Titre III, article 8.
Au III, c).
Au lieu de : « Décision médicale »,
Lire : « Conclusion médicale ».
3. Annexes.
Remplacer les annexes III et IV par les annexes III et IV ci-jointes.
4. Imprimé répertorié.
Remplacer l'imprimé répertorié no 620-4*/1 par l'imprimé répertorié ci-joint.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général, sous-direction action scientifique et technique,
Jean-Etienne TOUZE.
Annexes
Annexe III. Composition du conseil supérieur de santé saisi par voie de recours.
Président.
L'inspecteur du service de santé pour l'armée considérée.
Membres.
Le consultant national de la spécialité concernée ou le titulaire de la chaire en exercice ou un professeur agrégé de la spécialité concernée (1).
Un médecin d'unité servant dans l'armée considérée, désigné par la direction centrale du service de santé des armées.
Notes
Annexe IV. Procès-verbal de conseil de santé régional.
Figure 1. Procès-verbal de conseil de santé régional.
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