Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE : Bureau études générales

CIRCULAIRE N° 160009/DEF/PMAT/EG/S/OFF relative au recrutement par concours et au choix des majors de l'armée de terre en 2008.

Du 18 avril 2007
NOR D E F T 0 7 5 0 7 4 6 C

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Circulaire N° 160014/DEF/PMAT/GDA/RH/S/OFF du 10 juillet 2007 modifiant la circulaire n° 160009/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 18 avril 2007 relative au recrutement par concours et au choix des majors de l'armée de terre en 2008.

Référence(s) : Décret N° 75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre. Décret N° 77-789 du 01 juillet 1977 relatif aux militaires servant à titre étranger. Décret N° 78-507 du 29 mars 1978 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique. Arrêté du 12 octobre 2001 relatif aux concours d'admission dans le corps des majors de l'armée de terre. Arrêté du 20 juillet 2005 fixant pour l'armée de terre, la composition et le rôle de la commission prévue à l'article 38 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes.

Référence de publication : BOC N°18 du 30 juillet 2007, texte 129.

1. GENERALITES.

La présente circulaire définit les conditions dans lesquelles s'effectuera, en 2007, le recrutement 2008 par concours et au choix des majors de l'armée de terre, en application des dispositions des textes de références.

Elle s'applique :

au corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre ;
aux sous-officiers servant à titre étranger ;
aux sous-chefs de musique de carrière servant dans les formations de l'armée de terre.

Les sous-officiers candidats simultanément aux recrutements par concours et au choix devront impérativement remplir deux dossiers de candidature.

2. RECRUTEMENT PAR CONCOURS.

Les concours d'admission dans le corps des majors de l'armée de terre sont régis par l'arrêté de 4^e référence.

Une circulaire relative aux concours d'admission dans le corps des majors paraît sous le timbre du commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT). Cette circulaire du CoFAT définit les principes d'organisation et de déroulement des épreuves, la composition des jurys et du secrétariat des concours.

2.1. Choix du concours.

Les candidats s'inscrivent prioritairement dans le domaine de spécialité correspondant à leur emploi intrinsèque principal (EIP).

Pour le recrutement 2008, les domaines de spécialité ou ensembles de gestion ouverts à candidature sont les suivants :

administration et soutien de l'homme (ADM) ;
aéromobilité (AER) ;
combat de l'infanterie (INF) ;
combat des blindés (BLD) ;
combat et techniques du génie (GEN) ;
communication et relations publiques (COM) ;
défense nucléaire, biologique et chimique (NBC) ;
défense sol-air (DSA) ;
éducation physique et sportive (EPS) ;
emploi des forces (EMP) ;
feux dans la profondeur (FDP) ;
gestion des ressources humaines (GRH) ;
légion étrangère (LEG) ;
maintenance (MAI) ;
mouvement (MVT) ;
musique (MUS) ;
pilotage-budget-comptabilité-finances (PBF) ;
renseignement-relations internationales-guerre électronique (RGE) ;
santé (SAN) ;
sécurité (SEC) ;
sécurité/brigade de sapeurs-pompiers de Paris (SEC/BSPP) ;
systèmes d'information et de télécommunications (SIC) ;
techniques et opérations d'infrastructure (TOI).

2.2. Conditions à remplir.

Les candidats au recrutement des majors doivent remplir les conditions fixées par l'arrêté de 4^e référence. Ces conditions sont récapitulées dans l'annexe I.

La demande de dérogation aux conditions médicales, prévue à l'article 2 de cet arrêté, doit impérativement être déposée avec le dossier de candidature. Cette demande comporte obligatoirement les pièces suivantes :

- un certificat médico-administratif d'aptitude (imprimé n°620-4*/1) de moins d'un an faisant apparaître l'inaptitude totale ou partielle ainsi que la durée de l'inaptitude.

- un extrait du registre des constatations et éventuellement toute autre pièce pouvant aider à la prise de décision.

Tout dossier incomplet sera retourné à la formation d'emploi par le bureau de gestion du candidat.

La décision de dérogation sera notifiée à l'intéressé par la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) / bureau de coordination des carrières et de la mobilité (BCM).

2.3. Composition du dossier de candidature.

Le dossier comprend :

un état de renseignements (imprimé n°314/18), par lequel le candidat demande : « à se présenter aux épreuves des concours de recrutement des majors (épreuves en 2007, recrutement en 2008) ». Cet état, renseigné conformément aux indications précisées en annexe II, doit faire mention sur le dossier de candidature de la langue vivante choisie pour le questionnaire à choix multiple (QCM) et de la participation ou non participation aux épreuves sportives facultatives en cas d'admissibilité ;
la fiche de contrôle de la valeur physique individuelle (COVAPI) 2006 pour les candidats volontaires pour subir les épreuves sportives en cas d'admissibilité ;
un certificat médico-administratif d'aptitude (imprimé n°620-4*/1) de moins de un an mentionnant impérativement et en toutes lettres « l'aptitude du candidat aux concours des majors 2007 (épreuves en 2007, recrutement en 2008) » ;
une déclaration suivant le modèle donné en annexe III, signée du candidat pour les sous-officiers servant à titre étranger.

2.4. Etablissement et acheminement des dossiers de candidature.

Les dossiers seront adressés directement à la DPMAT⁽¹⁾pour le 10 mai 2007. Une copie des bordereaux d'envoi sera adressée au commandement de la légion étrangère (COMLE) pour les sous-officiers servant à titre étranger.

Les dossiers devront comporter la totalité des pièces énumérées au point 2.3.

2.5. Etablissement de la liste des candidats.

Les bureaux gestionnaires ⁽¹⁾ communiqueront, pour le 9 juin 2007, à la DPMAT/BCM/CONCOURS la liste des sous-officiers candidats aux concours.

La liste des candidats réunissant les conditions pour se présenter aux épreuves des concours sera diffusée pour le 2 juillet 2007 par la DPMAT/BCM/CONCOURS. Sur cette liste seront mentionnés la langue choisie pour le QCM et le choix de passer les épreuves sportives en cas d'admissibilité.

Aucune modification dans le choix de la langue ne sera admise après diffusion de cette liste.

Les candidats ne peuvent être autorisés à se présenter plus de trois fois aux épreuves de recrutement par concours dans le corps des majors (comptabilisation des candidatures).

Tout candidat figurant sur la liste mentionnée ci-dessus, ne se présentant pas aux épreuves d'admissibilité, est déclaré avoir effectué ces épreuves. La candidature lui est alors décomptée, sauf cas de force majeure soumis à la décision du général DPMAT.

La date limite de dépôt des demandes de radiation aux bureaux gestionnaires ⁽¹⁾est fixée au 19 juin 2007. Au-delà de cette date, la candidature sera décomptée.

Les conditions dans lesquelles seront arrêtées les listes d'admissibilité et d'admission aux concours seront fixées par les textes relatifs à l'organisation des concours, à paraître sous le timbre du CoFAT.

2.6. Epreuves sportives : inaptitudes temporaires.

Les candidats admissibles, volontaires pour présenter les épreuves sportives, et devenus inaptes temporaires ou définitifs après le dépôt de leur candidature se présenteront lors des épreuves d'admissibilité avec un certificat médico-administratif d'aptitude (imprimé n°620-4*/1) mentionnant la date de début de leur inaptitude et sa durée.

2.7. Volumes de recrutement par concours en 2008 (épreuves en 2007).

Les volumes maximaux ouverts au titre du recrutement par concours seront communiqués ultérieurement sous la forme d'un modificatif à la présente circulaire.

2.8. Nominations par concours.

Les nominations au grade de major seront prononcées par le ministre de la défense, par concours et par ordre de mérite d'admission. Elles seront publiées au Bulletin officiel des armées.

Les nominations des majors servant à titre étranger ne seront prononcées qu'après application de la procédure particulière définie au point 4.

3. RECRUTEMENT AU CHOIX.

3.1. Composition du dossier de candidature.

Le dossier comprend :

un état de renseignements (imprimé n°314/18), par lequel le candidat demande : « sa nomination au grade de major par voie de recrutement au choix en 2008 » (cet état est renseigné conformément aux indications précisées en annexe II) ;
pour les sous-officiers servant à titre étranger, une déclaration suivant le modèle donné en annexe III, signée du candidat.

3.2. Appui et fusionnement des candidatures.

Le chef de corps et, le cas échéant, les autorités immédiatement supérieures (AIS) non accréditées, expriment leur avis en utilisant les mentions d'appui suivantes : IP, IN, IS, AT, AJ ⁽²⁾.

Les AIS accréditées au 3^e rang de la formation d'affectation au 30 juin 2007 ^{(3) (4)} adresseront directement aux bureaux gestionnaires ⁽¹⁾, pour le 27 juillet 2007, les dossiers des candidats au choix établis par les corps. Elles exprimeront également leur avis en utilisant les mentions d'appui suivantes: IP, IN, IS, AT, AJ ⁽²⁾.

3.3. Elaboration des propositions.

La commission prévue par l'arrêté de 5^e référence étudie les candidatures et propose les admissions au choix dans le corps des majors.

3.4. Critères de choix.

Pour le recrutement au choix des majors au titre de l'année 2008, le ministre exercera prioritairement sa sélection suivant les critères suivants :

3.4.1. Age.

Etre né en 1960 ou antérieurement.

3.4.2. Ancienneté de grade.

Sous-officiers servant sous le statut du 22 décembre 1975 : promus au grade d'adjudant-chef en 1996 ou antérieurement.

Sous-officiers servant à titre étranger : promus au grade d'adjudant-chef en 2000 ou antérieurement.

Sous-chefs de musique de 1^re classe : promus à ce grade en 2000 ou antérieurement.

Sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) : promus au grade d'adjudant-chef en 2000 ou antérieurement.

3.4.3. Notation.

Sous-officiers servant sous le statut du 22 décembre 1975 : total des niveaux de notation effective des dix dernières années inférieur ou égal à 17.

Sous-officiers servant à titre étranger, sous-chefs de musique de 1^re classe : total des niveaux de notation effective des dix dernières années inférieur à 24.

Sous-officiers de la BSPP : total des niveaux de notation effective des dix dernières années inférieur à 17.

La sélection pour le recrutement au choix est également ouverte aux adjudants-chefs réunissant les conditions d'âge et d'ancienneté de grade précitées et dont la notation pour la période de 1998 à 2007 a été interrompue par suite d'indisponibilité imputable au service.

3.5. Nominations.

Conformément à l'article 26 du décret de 1^re référence, les nominations au grade de major pour le recrutement au choix interviendront après celles du recrutement par la voie du concours. Elles seront prononcées par le ministre de la défense dans l'ordre de l'ancienneté dans le grade d'adjudant-chef (ou de sous-chef de musique de 1^re classe). Elles seront publiées au Bulletin officiel des armées.

Les nominations des majors servant à titre étranger ne seront prononcées qu'après application de la procédure particulière définie au point 4.

4. PROCEDURE PARTICULIERE POUR LA NOMINATION DES MAJORS SERVANT A TITRE ETRANGER.

Les listes des sous-officiers servant à titre étranger retenus pour une nomination au choix ou par concours seront diffusées aux corps concernés par la DPMAT.

Les candidats figurant sur ces listes devront souscrire un nouvel engagement, d'une durée égale à cinq ans, qui prendra effet à la date de nomination. Les chefs de corps rendront compte par message à la DPMAT / BCM de la souscription de ces nouveaux contrats.

Après réception des messages visés ci-dessus, les décisions de nomination seront prononcées comme indiqué aux points 2.8 et 3.5.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade,
directeur adjoint,

Jean-Michel SANDEAU.

Annexes

ANNEXE I. CONDITIONS A REMPLIR AU 1er JANVIER 2007 POUR LE RECRUTEMENT PAR CONCOURS DES MAJORS AU TITRE DE L'ANNEE 2008.

Sous-officiers du régime général.	Sous-officiers servant à titre étranger.	Sous-chefs de musique.
Etre volontaire.
Etre adjudant-chef ou inscrit au tableau d'avancement pour ce grade au titre de l'année 2007. Etre titulaire de l'un des brevets ou certificats donnant accès à l'échelle de solde n°4 au plus tard le 31 décembre 2007 ⁽¹⁾.		Etre sous-chef de musique de 1^re classe ou inscrit au tableau d'avancement pour ce grade en 2007.
Etre admis à l'état de sous-officier de carrière au plus tard le 1^er décembre 2007.	Etre lié au service pour une durée de cinq ans à compter de la date de nomination ⁽²⁾.	Etre admis à l'état de sous-officier de carrière au plus tard le 1^er décembre 2007.
Avoir le profil médical suivant au minimum : SIGYCOP 3335431. Toutefois, le candidat, victime d'un accident de service ou imputable au service, ou blessé de guerre ou ayant contracté une infirmité en opérations de guerre ou en opérations conformément à la loi n°55-1074 du 6 août 1955 (BO/G, p.4039, BO/M, p.2681, BO/A, p.1633 ; BOEM 364-0, 520-0 et 722) modifiée, et précisée par arrêté interministériel, mais restant apte au service armé, peut être autorisé à concourir par dérogation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, si la durée de son inaptitude totale ou partielle est supérieure à deux ans. Le décompte de l'inaptitude est effectué à partir du 1^er janvier de l'année de dépôt de candidature.
Les candidats au recrutement par concours doivent se trouver en position d'activité ⁽³⁾et ne peuvent être autorisés à se présenter plus de trois fois. Ils doivent avoir une affectation en métropole ou dans les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne (FFECSA) à la date des épreuves écrites. Dans le cas contraire, toute candidature à ce concours sera recevable mais entraînera le rapatriement prématuré d'outre-mer ou de l'étranger de l'intéressé. Le séjour interrompu aura valeur de séjour complet au regard de la réglementation relative à l'exécution du service outre-mer ou à l'étranger. Les indemnités afférentes seront attribuées conformément à la réglementation en vigueur en fonction de la durée réelle de l'éloignement (Cf. arrêté cité en 4^e référence).

Notes

Peuvent faire acte de candidature les sous-officiers susceptibles de se voir attribuer un tel brevet ou certificat avant la fin de l'année 2007. Pour les sous-officiers classés en échelle de solde n°4 mais non détenteurs d'un brevet militaire professionnel du 2e degré (BMP2) ou d'un brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT), le choix du ministre s'exercera prioritairement parmi les titulaires de la Légion d'honneur ou ceux possédant des titres de guerre élogieux, et excellemment notés.1

Ou s'engager sur l'honneur à souscrire un engagement de cinq ans pour compter de la date de nomination. Ce nouvel engagement se substituera à l'engagement en cours à cette même date (cf. annexe III).2

Ou en service détaché au sens de l'article 51 de la loi n°2005-270 du 24 mars 2005 (JO du 26, texte 1 ; BOEM 300*) modifiée portant statut général des militaires.3

ANNEXE II. RENSEIGNEMENTS A PORTER SUR L'ETAT DE RENSEIGNEMENTS (IMPRIME N°314/18).

1. DOSSIER « PAR CONCOURS ».

1.1. L'état de renseignements (imprimé n°314/18) est renseigné de la manière suivante :

Inscrire dans le cadre « Demande manuscrite de l'intéressé - motivation » :

numéro de présentation (1, 2 ou 3);
langue choisie pour le QCM de langue au choix: anglais, allemand, espagnol, italien, russe, arabe moderne ou serbo-croate;
participation aux épreuves sportives : oui ou non.

1.2. Appréciation générale, avis du chef de corps.

Le chef de corps exprimera son avis sous forme libre, en s'attachant à faire ressortir les aspects suivants de la personnalité du candidat :

autorité et aisance naturelles ;
style de commandement et souci du facteur humain ;
ascendant sur ses camarades sous-officiers ;
ouverture d'esprit ;
disponibilité.

2. DOSSIER « AU CHOIX ».

Seuls la page de garde et le tableau II seront renseignés (en mentionnant le numéro identifiant défense).

Le tableau II sera renseigné selon le modèle suivant :

Autorités.	Mention d'appui.	Visa.
Chef de corps du (formation)

Avis des autorités hiérarchiques (à faire figurer sur une feuille supplémentaire).

Nom du candidat :

Autorités.	Mention d'appui.	Visa.
Le commandant La
Le commandant La

ANNEXE III. RECRUTEMENT DES MAJORS SERVANT A TITRE ETRANGER.

Conformément aux dispositions de l'article 30 de l'instruction n°2500/DEF/PMAT/EG/B du 4 juillet 1978 (BOC, p.2910 ; BOEM 311-6) modifiée, relative aux engagements dans la légion étrangère,

Le (grade, nom, prénoms)

déclare sur l'honneur, qu'en cas d'inscription sur la liste d'admission au recrutement (par concours ou au choix suivant le cas) en 2008 des majors servant à titre étranger, il souscrira un nouvel engagement d'une durée égale à cinq ans, prenant effet à la date de nomination au grade de major.

Ce nouvel engagement se substituera à l'engagement en cours à cette même date, qui sera, de ce fait, résilié.

À , le

Visa du chef de corps, Signature de l'intéressé,

Récompenses :

ANNEXE IV. CALENDRIER DU RECRUTEMENT DES MAJORS PAR CONCOURS.

Dates.	Corps.	CRT, CRTIDF, CFFECSA.	Bureaux gestionnaires.	DPMAT (BCM).	CoFAT.
Avril 2007.	Dépôts des dossiers de candidature.		Réception des dossiers de candidature (au plus tard le 10 mai 2007).
9 juin 2007.			Liste des sous-officiers candidats aux concours adressée au BCM.
2 juillet 2007.				Diffusion de la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves.
Août 2007.	Réception des convocations aux épreuves d'admissibilité.		Diffusion des volumes concours major, (modificatif à la circulaire recrutement concours et choix).
20 septembre 2007.	Epreuves écrites d'admissibilité (compte rendu des régions terres à la DPMAT/BCM et au CoFAT des candidats présents aux épreuves).
31 octobre 2007.					Diffusion de la liste des candidats admissibles.
Du 19 novembre au 2 décembre 2007.	Epreuves orale et sportives d'admission.
13 décembre 2007.					Diffusion de la liste des candidats admis.