1. Généralités.

Conformément aux dispositions prévues par l'instruction rappelée en référence, les sous-officiers, qui désirent se présenter aux concours portant recrutement d'officiers sous contrat, peuvent bénéficier d'une préparation gratuite à ces concours.

La présente circulaire fixe les conditions dans lesquelles se déroule cette préparation. Elle abroge la circulaire 4222 /DEF/DPMAA/4/INST du 22 août 1991 modifiée, relative à la préparation des sous-officiers candidats aux concours de recrutement des officiers de réserve appelés à servir en situation d'activité (ORSA).

2. Objet et durée de la préparation.

Cette préparation concerne les épreuves écrites des concours. Elle est assurée sous forme de cours par correspondance, par une société privée, choisie selon les règles du code des marchés publics. Elle s'étend sur une période de douze mois, du 1er septembre de l'année précédant l'année des concours au 30 août de l'année suivante.

Cette préparation ne peut être accordée qu'une seule fois, cependant les candidats ont toujours la possibilité de s'adresser, à titre personnel, à la société titulaire du marché.

3. Recueil des candidatures.

3.1. Conditions à remplir.

Cette préparation s'adresse aux sous-officiers qui ont l'intention de se porter candidats aux prochains concours et qui réunissent les conditions définies par l'instruction de référence.

Toutefois, peuvent également bénéficier de la préparation  :

• personnel navigant (33 ans au plus) : parmi les sergents ayant les qualifications requises ;

• personnel non navigant (30 ans au moins et 33 ans au plus) : parmi les sergents, inscrits au tableau d'avancement, qui sont titulaires des tests de sélection n^o 2.

Il est à noter que seuls les candidats réunissant l'ensemble des conditions exigées pour participer aux épreuves des concours de l'année considérée pourront être autorisés à concourir.

Le contrôle des candidatures s'exercera conformément à la circulaire en deuxième référence.

3.2. Organisation de la préparation.

Chaque année, au début du mois de juin, la direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA/BEG/FORM) diffuse, par message, les coordonnées de la société chargée d'assurer la préparation des candidats. A cette occasion, les dates limites de dépôt des demandes d'abonnement et de transmission des états nominatifs sont rappelées.

Les autorités concernées doivent respecter strictement les délais fixés, sachant que toute demande formulée hors de ces délais n'est pas prise en considération.

3.3. Demandes d'abonnement.

Pour pouvoir suivre les cours de préparation, les candidats doivent formuler, au plus tard le 1er juillet une demande d'abonnement, du modèle donné en annexe I, auprès du bureau de l'instruction et du recrutement (BIR).

Après avoir vérifié les demandes, le BIR établit l'état nominatif, du modèle donné en annexe II, et le transmet, pour le 15 juillet, à la société titulaire du marché et à la DPMAA, bureau des études générales, division formation (BEG/FORM), qui fait connaître aux organismes intéressés les noms des candidats qui ne peuvent pas bénéficier de la préparation.

Le BIR doit saisir la candidature informatique conformément aux techniques du centre informatique du personnel de l'armée de l'air (CIPAA). La circulaire spécifique au concours portant recrutement d'officiers sous contrat parmi les sous-officiers devra tenir compte de SIGAPAIR.

4. Fonctionnement des cours.

4.1. Nature de la préparation.

Les cours dispensés ont pour but de préparer les candidats :

• à rédiger une dissertation sur un sujet unique se rapportant soit à l'armée de l'air, soit à la défense, soit aux problèmes liés au monde moderne;

• à étudier et à analyser un texte d'une longueur d'environ quatre pages dactylographiées traitant un problème précis d'actualité et à en faire une synthèse claire et concise.

La durée de ces épreuves est fixée à quatre heures pour la dissertation et à trois heures pour la synthèse de texte.

Une préparation à l'oral peut être envisagée à l'échelon local.

4.2. Rôle de la société titulaire du marché.

La documentation et les sujets de devoirs sont adressés par la société titulaire du marché aux bases aériennes dont relèvent les candidats.

La préparation comporte l'envoi d'une documentation et de devoirs écrits à soumettre à la correction.

Elle s'articule en trois étapes et donne lieu à trois envois réalisés au cours des mois de septembre, janvier et mai de l'année de préparation. Ces devoirs corrigés et annotés sont retournés à la base aérienne dont relèvent les candidats, dans les quatre semaines qui suivent leur envoi à la correction, accompagnés de corrigés-type.

Douze dissertations et six synthèses de texte sont adressées aux candidats, sous forme de trois envois (quatre dissertations et deux synthèses par envoi).

Lors de chaque envoi, les devoirs sont répartis en trois séries :

• première série : deux dissertations. La première porte sur un sujet général, l'autre sur un sujet relatif à l'armée de l'air;

• deuxième série : une dissertation sur un sujet relatif à l'armée et à la défense, et une synthèse de texte;

• troisième série : une dissertation et une synthèse de texte. S'agissant de la dissertation, trois sujets au choix seront proposés, mais un seul devra être traité.

Les frais d'expédition de la documentation, des sujets de devoirs, des devoirs corrigés et des corrigés-type sont à la charge de la société titulaire du marché, sauf pour les envois outre-mer, effectués par la poste aérienne, qui seront remboursés par l'administration.

4.3. Rôle de la base aérienne.

Le BIR est chargé d'effectuer, en envoi groupé, l'expédition des devoirs à la correction. Ces envois sont conditionnés sous double enveloppe ou en colis postal muni d'un emballage particulièrement résistant. Les frais d'expédition sont à la charge des bases aériennes dont relèvent les candidats.

4.4. Changement intervenant dans la situation des candidats.

Tout changement d'affectation est porté immédiatement à la connaissance de la société titulaire du marché par la base aérienne d'appartenance du candidat, avec copie à la base gagnante et à la DPMAA/BEG division formation.

5. Contrôle de l'instruction.

Le contrôle de l'instruction est exercé par l'officier directeur des cours, désigné par le commandant de la base aérienne.

Cet officier est en outre chargé :

• d'examiner les demandes d'abonnement et de renseigner le commandement sur la validité des candidatures présentées;

• de conseiller les candidats et de contrôler leur assiduité;

• de centraliser les devoirs et d'en faire assurer l'expédition;

• d'entretenir avec la société titulaire du marché toute correspondance se rapportant à cette préparation;

• de vérifier la préparation des candidats à l'oral.

6. Radiation.

Le système SIGAPAIR prévoit la radiation des cours de préparation en parallèle à la transmission de la demande manuscrite, établie par le candidat et revêtue de l'avis du commandant de la base aérienne, à la DPMAA/BEG/FORM. Selon le cas, la radiation est prononcée à titre temporaire ou définitif.

Le candidat qui, pour des motifs de service dûment explicités ou des raisons médicales constatées par un médecin militaire, ne peut effectuer régulièrement les devoirs, peut bénéficier d'une radiation temporaire. Il peut alors prétendre à une nouvelle préparation gratuite. La radiation temporaire ne peut être prononcée qu'une seule fois.

Si les raisons invoquées ne sont pas de nature à entraîner une radiation temporaire, le candidat est radié définitivement de la préparation considérée.

7. Mise en application.

Les dispositions de la présente circulaire sont applicables dès sa parution.