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DÉCISION N° 1001/EMGFA/12/3/B/4 relative au centre des hautes études militaires (CHEM).

Abrogé le 02 avril 1980 par : ARRÊTÉ portant organisation du centre des hautes études militaires. Du 30 octobre 1951
 NOR

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  631.5.3.

Référence de publication : (Se reporter au BO/A, p. 3671).

« Note de la CPBO : le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique Référence de publication ci-dessus.»