LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 85-496 du 06 mai 1985 (BOC, p.2526) portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique, modifié par le décret n^o 90-343 du 13 avril 1990.

ARRÊTE :

Contenu.

 

Commentaire : Ce texte est a brogé par arrêté du 20 juin 2001 (BOC, p. 4095).

Art. 1er.

 

(Modifié : arrêté du 09/11/1990.)

Les formations de l'aéronautique navale, visées à l'article premier du décret du 06 mai 1985 susvisé, bénéficiaires de l'indemnité spéciale de risque aéronautique sont les suivantes :

• taux n^o 1 : flottilles 11 F, 12 F, 14 F et 17 F, école de l'aviation embarquée (pilotes d'avions à réaction) ;

• taux n^o 2 : flottilles 4 F, 6 F, 31 F, 32 F, 33 F, 34 F et 35 F, escadrilles 10 S, 22 S et 23 S, école de l'aviation embarquée (pilotes et équipages d'avions à hélice et d'hélicoptères).

Art. 2.

 

L' arrêté du 30 mai 1985 modifié fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique est abrogé.

Art. 3.

 

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.