ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR : Bureau législation

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques.

Du 05 novembre 1984
NOR

Précédent modificatif : Arrêté du 17 décembre 1985 (BOC, 1986, p. 1467). , Arrêté du 25 février 1986 (BOC, p. 1894). , Arrêté du 12 janvier 1987 (BOC, p. 6501) NOR TRSA8700001A. , Arrêté du 28 octobre 1988 (BOC, 1989, p. 1427) NOR TRSA8800680A. , Arrêté du 11 mai 1989 (BOC, p. 3764) NOR EQUA8900729A. , Arrêté du 23 juillet 1990 (BOC, p. 3870) NOR EQUA9001445A. , Arrêté du 28 mars 1991 (BOC, 1992, p. 869) NOR EQUA9100413A. , Arrêté du 21 novembre 1991 (BOC, 1992, p. 874) NOR EQUA9101460A. , Arrêté du 6 juin 1994 (BOC, p. 2829) NOR EQUA9401060A. , Arrêté du 7 juin 1994 (BOC, p. 2855) NOR EQUA9401066A. , Arrêté du 8 mars 1995 (BOC, p. 4140) NOR EQUA9500760A.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 103.2.4.1.

Référence de publication : BOC, p. 6748.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.