Archivé
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE L'AIR :
bureau des études générales
NOR D E F L 0 3 5 1 9 2 3 C
CIRCULAIRE N° 705/DEF/DPMAA/BEG/LEG/REGL modifiant la circulaire n° 4500/DEF/DPMAA/BDSO/ADM/SPE du 11 mai 1994 (BOC, p. 1897) relative aux changements d'orientation professionnelle en cours de carrière des militaires non officiers brevetés du personnel non navigant.
Du 15 avril 2003NOR D E F L 0 3 5 1 9 2 3 C
La circulaire 4500 /DEF/DPMAA/BDSO/ADM/SPE du 11 mai 1994 est modifiée comme suit :
Point 4.
Au 4.2.
Remplacer le texte par le texte suivant :
« Les brevetés élémentaires et supérieurs respectivement titulaires de la S 2 et de la S 3 dont la réorientation a été acceptée, quelle qu'en soit la raison, conservent le bénéfice des épreuves de contrôle pour l'accès aux stages de formation professionnelle pour le certificat supérieur ou cadre de maîtrise suivant le cas. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général directeur du personnel militaire de l'armée de l'air,
Jean RAINGEARD.