INSTRUCTION N° 23600/DEF/GEND/RH/RF/FORM modifiant l'instruction n° 19400/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 14 mai 1998 (BOC, p. 3391) relative à la formation du personnel de la gendarmerie dans le domaine de l'aéronautique.
Du 10 mai 2000NOR D E F G 0 0 5 1 0 1 9 J
L' instruction 19400 /DEF/GEND/RH/RF/FORM du 14 mai 1998 est modifiée comme suit :
1. Remplacer l'annexe II par la nouvelle annexe II ci-jointe.
2. Remplacer l'appendice 1 de l'annexe IV par le nouvel appendice 1 ci-joint.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, major général de la gendarmerie nationale,
Marie-Jean RIVIERE.
Annexe
ANNEXE II. Formation technique de base.
Contenu
Obtention du certificat technique du premier degré (CT 1) ou du certificat de technicien.
Contenu
Cette formation, acquise avant l'entrée dans la spécialité, est différente selon qu'elle s'adresse aux pilotes ou aux mécaniciens.
Les gendarmes titulaires d'un CT 1 de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) ou d'un titre équivalent, acquis avant l'entrée en gendarmerie, peuvent être recrutés au titre des compétences particulières (1) à la sortie de l'école de sous-officiers de gendarmerie, en fonction des places disponibles dans les unités.
1 Pilotes.
Le cycle d'enseignement a pour but de former des officiers et des sous-officiers de gendarmerie comme pilotes d'hélicoptères.
Il comprend :
un stage de vingt-deux semaines à l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre à Dax (EAALAT) ;
un stage d'application de quatre semaines au groupement central des formations aériennes de la gendarmerie à Villacoublay (GCFAG) ;
un entraînement complémentaire de cinquante heures de vol en unité avant le lâcher mission.
11 Conditions exigées.
111
L'officier doit satisfaire aux conditions suivantes :
être du grade de lieutenant (ou de capitaine depuis moins d'un an) ;
être âgé de moins de 33 ans (à la date d'admission en formation) ;
avoir une ancienneté de service de trois ans au minimum ;
avoir satisfait aux tests psychotechniques en usage dans l'ALAT, aux tests de sélection à la section de psychologie appliquée de la gendarmerie (les candidats ne peuvent subir les tests de sélection qu'une seule fois) ;
être apte médical (2).
112
Le sous-officier doit réunir les conditions suivantes :
être gendarme ou garde (3) ;
être âgé de moins de 30 ans (à la date d'admission en formation) ;
avoir satisfait aux tests psychotechniques en usage dans l'ALAT, aux tests de sélection à la section de psychologie appliquée de la gendarmerie (les candidats ne peuvent subir les tests de sélection qu'une seule fois) ;
être apte médical (2).
12 Dossiers de candidature.
Les dossiers de candidatures sont transmis par la voie hiérarchique à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), service des ressources humaines (SRH), sous-direction du recrutement et de la formation (SDRF), bureau de la formation.
Ils comprennent :
une copie des diplômes aéronautiques civils ou militaires détenus et du relevé des heures de vol effectuées ;
un certificat médical 319 santé air faisant apparaître le SIGYCOP ;
une déclaration manuscrite dans laquelle le postulant précise s'il a subi une sélection psychotechnique antérieure dans l'ALAT, l'armée de l'air ou la marine et le cas échéant les résultats de cette sélection ;
une déclaration de maintien en activité (circ. 9000/P/DEF/GEND/P/SO du 8 mars 1989, n.i. BO).
13 Dispositions diverses.
Les stagiaires ont droit à l'indemnité pour services aériens au taux no 2 qui leur est allouée dès leur inscription sur la liste à l'air no 2 par le commandant de l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre (EAALAT).
2 Techniciens de maintenance.
Les techniciens de maintenance des formations aériennes de la gendarmerie suivent :
un stage correspondant à leur technicité, à savoir :
maintenance cellules et moteurs ;
maintenance avionique ;
un stage de spécialisation de treuilliste, dont les modalités sont définies au 2 de l'annexe III ci-après.
21 Formation des techniciens de la maintenance cellules et moteurs des matériels aériens (CT 1).
Ce cycle d'enseignement a pour but de former des officiers aptes à occuper les fonctions de chef de section au GST ou des sous-officiers capables d'effectuer les visites de mise en œuvre des aéronefs, les travaux de 2e ou 3e échelon sous la responsabilité d'un chef de piste ou d'un chef d'équipe et de participer aux vols de contrôle technique.
Il comprend :
un stage de vingt-six semaines à l'école supérieure et d'application du matériel (ESAM) de Bourges ;
un stage de deux semaines de formation complémentaire au groupe de soutien technique (GST) du GCFAG au Blanc.
211 Conditions exigées.
2111 Officiers.
Être du grade de lieutenant ou de capitaine depuis moins de deux ans.
Être, âgé de moins de 33 ans à la date du dépôt de la demande.
Avoir une ancienenté de service de trois ans.
Stage long : avoir une formation scientifique et technique.
Stage court : posséder déjà une spécialisation de mécanicien des matériels aériens cellules et moteurs ou équivalent électricité et avoir cinq années de pratique de spécialiste.
2112 Sous-officiers.
Être volontaire.
Être du grade de gendarme ou garde (4).
Être âgé de moins de 32 ans à la date de dépôt de la demande.
Avoir satisfait à la visite médicale d'aptitude physique du personnel navigant (5).
Posséder une instruction générale à caractère scientifique ou technique et avoir suivi un enseignement technique ou posséder un brevet civil ou militaire au moins équivalent à un brevet d'études professionnelles de mécanique générale, de mécanique auto-engin blindé, d'engins de travaux publics ou aéronautique.
212 Dossiers de candidature.
Les demandes établies sur l'imprimé N° 314/18 sont adressées à la DGGN, SRH, SDRF, bureau de la formation, accompagnées :
d'une déclaration de maintien en activité (circ. 9000/DEF/GEND/P/SO du 8 mars 1989.) ;
de la copie des diplômes aéronautiques civils ou militaires détenus ;
d'une fiche résumant les activités dans le domaine précité ;
d'un certificat médical 319 santé air faisant apparaître le SIGYCOP.
213 Dispositions diverses.
Préalablement au stage, un contrôle des compétences particulières d'une durée d'une semaine, est effectué au groupe de soutien technique (GST) au Blanc (les candidats ne peuvent subir les tests de sélection qu'une seule fois).
Les renseignements pratiques définis dans un document d'accueil sont transmis aux futurs stagiaires :
par l'ESAM pour le stage national ;
par le GST pour le contrôle des compétences particulières et la formation complémentaire.
22 Formation des techniciens de la maintenance avionique des matériels aériens.
Ce cycle d'enseignement a pour but de former des sous-officiers capables, sous la responsabilité d'un chef de piste ou d'un chef d'équipe, d'effectuer des actes de maintenance simples pour mettre en œuvre les aéronefs dans le domaine de l'avionique, d'effectuer des réglages simples sur ces équipements et d'assurer la mise en œuvre des matériels de servitude et des équipements complémentaires.
Il comprend :
un stage de vingt-six semaines organisé à l'ESAM de Bourges ;
un stage de deux semaines de formation complémentaire au GST au Blanc.
221 Conditions exigées.
Être volontaire.
Être gendarme ou garde (6).
Être âgé de moins de 32 ans, à la date d'établissement de la demande.
Avoir subi avec succès les épreuves de contrôle des compétences particulières.
Si possible, être titulaire d'un brevet ou diplôme, civil ou militaire, de mécanicien des matériels électroniques.
Posséder une instruction générale à caractère scientifique ou technique.
Avoir satisfait à la visite médicale d'aptitude physique du personnel navigant (7).
222 Dossiers de candidature.
Les demandes établies sur l'imprimé N° 314/18 sont adressées à la DGGN, SRH, SDRF, bureau de la formation, accompagnées :
d'une déclaration de maintien en activité (circ. 9000/P/DEF/GEND/P/SO du 8 mars 1989) ;
de la copie des diplômes aéronautiques civils ou militaires détenus ;
d'une fiche résumant les activités dans le domaine précité ;
d'un certificat médical 319 santé air faisant apparaître le SIGYCOP.
223 Dispositions diverses.
Préalablement au stage, un contrôle des compétences particulières est effectué au GST au Blanc, d'une durée d'une semaine (les candidats ne peuvent subir les tests de sélection qu'une seule fois).
Les renseignements pratiques précisés dans un document d'accueil sont transmis aux futurs stagiaires :
par l'ESAM pour le stage national ;
par le GST pour le contrôle des compétences particulières et la formation complémentaire.
APPENDICE II..A.
Figure 1. Fiche de renseignements