Art. Premier.

 

La présente instruction, prise en application du décret 85-755 du 19 juillet 1985 cité en référence, précise les dispositions particulières d'application au ministère de la défense du décret 88-1056 du 14 novembre 1988 modifié et des arrêtés de référence.

Art. 2.

 

En ce qui concerne l'application au ministère de la défense de l'arrêté 10 octobre 2000, au lieu de "chef d'établissement" il convient de lire "chef d'organisme".

Art. 3.

 

Les vérifications initiales ou sur mise en demeure prescrites par le contrôle général des armées/inspection du travail dans les armées, prévues aux articles 53 et 54 du décret de 2e référence, sont effectuées par des personnes ou des organismes agréés par le ministre chargé du travail ⁽¹⁾ et extérieurs au ministère de la défense.

Art. 4.

 

Les vérifications périodiques sont effectuées soit par des personnes ou des organismes agréés par le ministre chargé du travail (1), soit par des vérificateurs internes au ministère de la défense dans les conditions définies ci-après.

Un chef d'organisme peut désigner certains de ses agents comme vérificateurs, compétents pour les installations électriques de son organisme. Il les désigne après s'être assuré qu'ils possèdent une connaissance approfondie dans le domaine de la prévention des risques dus à l'électricité et des dispositions réglementaires qui y sont afférentes. Il leur accorde le temps et les moyens nécessaires à ces vérifications et veille à ce qu'ils soient indépendants des équipes amenées à travailler sur les installations électriques. La liste nominative des vérificateurs de l'organisme est tenue à la disposition de l'inspection du travail dans les armées.

Des personnes ou des équipes peuvent être appelées à effectuer des vérifications périodiques dans d'autres organismes que celui dans lequel elles sont affectées. Un agrément leur est alors accordé par le contrôle général des armées/inspection du travail dans les armées, selon des modalités fixées par lui, qui prennent en compte la compétence et l'expérience des agents concernés. Une fois leur désignation approuvée, ceux-ci peuvent pratiquer les vérifications dans tous les organismes du ministère de la défense, sous réserve de l'accord des chefs d'organismes concernés. Cet accord prend en compte le fait que hors de leur organisme d'affectation, ils sont intervenants extérieurs.

Art. 5.

 

Dans l'avant-dernier alinéa et le dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 2000 et pour son application au ministère de la défense, il convient de lire :"La périodicité des vérifications est fixée à un an, le point de départ de cette périodicité étant la date de la vérification initiale.

Toutefois, le délai entre deux vérifications peut être porté à deux ans par le chef d'organisme, si le rapport précédent ne présente aucune observation ou si, avant l'échéance, le chef d'organisme a fait réaliser les travaux de mise en conformité de nature à répondre aux observations contenues dans le rapport de vérification. Dans cette hypothèse, le chef d'organisme informe de sa décision le contrôle général des armées/inspection du travail dans les armées, dans les conditions définies par lui."

Art. 6.

 

En ce qui concerne l'application au ministère de la défense du premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 10 octobre 2000, au lieu de "sur prescription de l'inspecteur du travail" il convient de lire "sur prescription du contrôle général des armées/inspection du travail dans les armées".