Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE : Bureau études générales

DÉCISION N° 11017/DEF/PMAT/EG/B portant abrogation d'un texte.

Du 18 juillet 2003
NOR D E F T 0 3 5 1 7 1 6 S

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1490/DEF/PMAT/EG/B du 14 mars 1980 relative à l'administration des officiers de réserve âgés de plus de 35 ans titulaires d'une affectation individuelle de défense.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 5578.

Le texte mentionné ci-après est abrogé :

Instruction 1490 /DEF/PMAT/EG/B du 14 mars 1980 (BOC, p. 921) relative à l'administration des officiers de réserve âgés de plus de 35 ans titulaires d'une affectation individuelle de défense et son modificatif du 19 février 1992 (BOC, p. 941).

Ce texte est devenu sans objet à la suite de la publication de la loi 99-894 du 22 octobre 1999 (BOC, p. 5387) portant organisation de la réserve militaire et du service de défense et du décret 2002-536 du 18 avril 2002 (BOC, p. 6813) portant organisation du service de défense.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur affaires générales et personnel civil,

Jean-Baptiste HOUCHET.