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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 301927/DEF/DFP/PER/3 portant abrogation d'un texte.

Du 18 juillet 2003
NOR D E F P 0 3 5 1 8 7 1 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 15916/DEF/SGA du 29 mars 1982 relative aux congés annuels des personnels ouvriers de la défense.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 5629.

La décision 15916 /DEF/SGA du 29 mars 1982 (BOC, p. 1933) relative aux congés annuels des personnels ouvriers de la défense est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

Jean-Michel PALAGOS.