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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 0 3 0 1 5 9 4 A
ARRÊTÉ portant abrogation (service à compétence nationale DCN).
Du 01 août 2003NOR D E F D 0 3 0 1 5 9 4 A
LE PREMIER MINISTRE ET LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret no 2003-747 du 1er août 2003 (BOC, p. 6147) modifiant le décret 2000-326 du 12 avril 2000 (BOC, p. 2094) portant création du service à compétence nationale DCN,
ARRÊTENT :
Art. Premier.
L'arrêté du 12 avril 2000 portant organisation de DCN est abrogé.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2003.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général du gouvernement :
Le directeur au secrétariat général du gouvernement,
S. LASVIGNES.
La ministre de la défense,
Michèle ALLIOT-MARIE.