ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 19 mars 1976 (BOC, p. 855) modifié, pour l'application de l'article 3 du décret portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre, l'arrêté du 30 décembre 1976 (BOC, 1977, p. 125) pour l'application de l'article 14 du décret portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre et l'arrêté du 22 décembre 1983 (BOC, p. 7963) portant mise en extinction des spécialités « transmissions » et « matériel » du groupe de spécialités « état-major », concernant les sous-officiers de l'armée de terre.
Du 11 septembre 2003NOR D E F T 0 3 5 2 3 3 0 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784 ; BOC/G, p. 1001 ; BOC/M, p. 950 ; BOC/A, p. 595) modifiée, portant statut général des militaires ;
Vu le décret 73-1219 du 20 décembre 1973 (BOC, 1974, p. 27) modifié, relatif aux militaires engagés ;
Vu le décret 75-1211 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4901) modifié, portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre,
ARRÊTE :
Art. Premier.
L' arrêté du 19 mars 1976 modifié, pour l'application de l'article 3 du décret portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre, l' arrêté du 30 décembre 1976 pour l'application de l'article 14 du décret portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre et l' arrêté du 22 décembre 1983 portant mise en extinction des spécialités « transmissions » et « matériel » du groupe de spécialités « état-major », concernant les sous-officiers de l'armée de terre sont abrogés.
Art. 2.
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2003.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
Jean-Michel PALAGOS.