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ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE :
bureau planification des ressources humaines
NOR D E F T 0 3 5 2 3 3 1 A
ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 23 février 1976 (BOC, p. 707) pour l'application de l'article 4 du décret portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.
Du 11 septembre 2003NOR D E F T 0 3 5 2 3 3 1 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784 ; BOC/G, p. 1001 ; BOC/M, p. 950 ; BOC/A, p. 595) modifiée, portant statut général des militaires ;
Vu le décret 75-1206 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4892) modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre,
ARRÊTE :
Art. Premier.
L' arrêté du 23 février 1976 pour l'application de l'article 4 du décret portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre est abrogé.
Art. 2.
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2003.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
Jean-Michel PALAGOS.