LOI relative à l'attribution de la médaille commémorative du Levant, créée par la loi du 18 juillet 1922, aux fonctionnaires civils du Levant, cités et décorés de la croix de guerre des TOE pour leur participation aux opérations militaires de la période 1925-1926.
Du 13 décembre 1932NOR
Contenu.
Le sénat et la chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. unique.
La médaille commémorative de Syrie-Cilicie sera accordée aux personnels civils de nationalité française remplissant les conditions exigées des militaires et marins, par la loi du 18 juillet 1922 , pour l'attribution de cette distinction.
La présente loi, délibérée et adoptée par le sénat et par la chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.