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Archivé ETAT-MAJOR DE LA MARINE : DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « études générales »

INSTRUCTION N° 162/DEF/DPMM/EG relative à l'immatriculation du personnel militaire de la marine.

Du 19 juillet 1999
NOR D E F B 9 9 5 1 1 1 5 J

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  1er modificatif du 27 novembre 2000 (BOC, p. 5312) NOR DEFB0052713J.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 1949/M/PM/4 du 16 novembre 1961 (BOC/M, p. 4635) et ses modificatifs des 28 septembre 1962 (BOC, p. 3005), 3 novembre 1962 (BOC, p. 3437) et 3 décembre 1965 (BOC, p. 992).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  327.1.1.

Référence de publication : BOC, p. 3642.

1.

Le mode d'immatriculation du personnel militaire de la marine était défini, jusqu'à présent, par la circulaire N1949/M/PM/4 du 16 novembre 1961.

Pour pouvoir s'adapter au passage à l'an 2000, il est nécessaire que la composition du numéro matricule soit modifiée.

2.

A compter du 1er janvier 2000, le numéro matricule se présentera sous la forme suivante :

2.1. Personnel masculin.

A A A A N N N N N

Les quatre premiers chiffres représentent l'année d'immatriculation.

Les cinq derniers représentent le rang d'immatriculation dans l'année.

2.2. Personnel féminin.

9 A A A A N N N N

Le premier chiffre est l'identifiant du personnel féminin.

Les quatre suivants représentent l'année d'immatriculation.

Les quatre derniers représentent le rang d'immatriculation dans l'année.

3.

Le personnel immatriculé avant le 1er janvier 2000 conservera son ancien numéro matricule.

4.

Le centre de traitement de l'information pour les ressources humaines de la marine/bureau maritime des matricules (CTIRH/BMM) met, dès le 1er janvier et pour l'année, à la disposition des différents centres d'incorporation de la marine un lot de numéros matricules (plage matriculaire) à suivre dans l'ordre croissant des numéros (annexe I).

Afin que le BMM puisse définir l'étendue des plages matriculaires, la direction du personnel militaire, bureau officiers, section recrutement (PM/1/REC), bureau équipages de la flotte et marins des ports, section gestion prévisionnelle (PM/2/P) et bureau formation (PM/FORM), lui fait connaître, dans le courant du mois de décembre, les prévisions de recrutement et la répartition par école ou spécialité pour l'année suivante. Les plages matriculaires doivent être suffisantes pour faire face à une éventuelle variation du recrutement.

Une plage matriculaire particulière est réservée au CTIRH. Elle est utilisée pour fournir, à la demande, des numéros matricules aux autres directions et services concernés, notamment : le groupe des écoles du commissariat de la marine (GECM), l'école du service de santé des armées (ESSA Bordeaux), la direction centrale des travaux immobiliers de la marine (DCTIM), la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) et l'école d'administration des affaires maritimes (EAAM Bordeaux).

5.

Deux processus d'immatriculation coexistent selon les modalités d'incorporation mises en œuvre :

  • l'immatriculation centralisée pour les nouvelles incorporations de type optimisation de la formation au sein de la marine (OPTIFORM) qui sont mises en œuvre progressivement (annexe II) ;

  • l'immatriculation non centralisée, pour les formations de la marine équipées d'un système d'information et d'aide à la décision pour les ressources humaines (SIAD/RH) d'incorporation ou pour les organismes incorporant du personnel ne dépendant pas de la direction du personnel militaire.

5.1. Immatriculation centralisée.

Les marins sont immatriculés préalablement à leur arrivée au centre d'incorporation. Le processus d'immatriculation est centralisé par le centre informatique du personnel militaire (CTIRH/CIPM).

5.1.1.

Le service d'information sur les carrières de la marine (SICM) fournit au CIPM le fichier de l'incorporation à effectuer et envoie simultanément au BMM les dossiers des candidats au recrutement.

5.1.2.

Le CIPM délivre au futur marin un numéro matricule pris dans la plage matriculaire du centre d'incorporation auquel le cours qu'il rejoint est rattaché.

5.1.3.

Le cas du personnel en provenance des autres armées est traité par le BMM qui détermine l'année matriculaire de rattachement à partir de leur dossier.

Le CIPM adresse au BMM une copie du compte rendu d'incorporation.

5.2. Immatriculation non centralisée.

(Modifié : 1er mod.).

5.2.1. Centre d'incorporation disposant d'un système SIAD/RH d'incorporation.

Le centre d'incorporation immatricule lui-même les candidats au recrutement à l'aide de l'outil informatique prévu à cet effet, à partir de la plage matriculaire qui lui a été attribuée.

Le numéro matricule du personnel en provenance des autres armées est communiqué au centre d'incorporation par le BMM, après détermination de l'année matriculaire de rattachement.

Un compte rendu d'incorporation est adressé au CTIRH (annexe III).

5.2.2. Autres organismes incorporant du personnel ne dépendant pas de la DPMM.

Les numéros matricules nécessaires sont demandés au BMM, au fur et à mesure des besoins, par message (annexe IV). Ils sont pris dans les plages matriculaires fixées au 1er janvier.

Les numéros non utilisés sont remis à la disposition du BMM par message, dès la fin de l'incorporation (annexe IV).

Cette procédure est principalement appliquée par les organismes incorporant du personnel ne dépendant pas de la DPMM (GECM, ESSA Bordeaux, DCTIM, DCSSA et EAAM Bordeaux).

Elles est également appliquée par les formations de la marine en métropole procédant occasionnellement au recrutement de personnel n'ayant jamais appartenu à la marine (directions des ports, ateliers militaires de la flotte, etc.).

6.

Le BMM tient une comptabilité des numéros matricules de l'année sous la forme suivante :

  • numéros matricules attribués ;

  • numéros matricules annulés ;

  • numéros matricules non attribués.

7. Pour mémoire.

La gendarmerie maritime utilise un système d'immatriculation de son personnel analogue à celui décrit ci-dessus. Les plages utilisées commencent, pour le personnel masculin à 56000, pour le personnel féminin à 9000 et se terminent respectivement aux numéros 59999 et 9999.

8.

La circulaire n1949/M/PM/4 du 16 novembre 1961, relative à l'immatriculation du personnel militaire de l'armée de mer, est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,

Alain BÉREAU.

Annexes

ANNEXE I. Exemple d'attribution des plages matriculaires.

Centre d'incorporation.

Personnel masculin.

Personnel féminin.

 

Début plage.

Fin plage.

Début plage.

Fin plage.

CFM Hourtin

2000....1

200015000

 

 

BAN Lanvéoc (EIP 50 S)

200015300

200015400

92000...1

92000..10

BASE FUSCO

200015700

200019200

 

 

CIN Brest

200019500

200022500

92000.110

92000.410

C. Malbousquet

200022800

200022900

92000.510

92000.550

BN Fort-de-France

200023200

200023300

92000.650

92000.660

BN Nouméa

200023600

200023900

92000.760

92000.770

BN Papeete

200024200

200024500

92000.870

92000.880

CAM Paris

200024800

200024900

92000.980

92000.990

CIN Querqueville

200025200

200028700

920001090

920001490

BN Port-des-Galets

200029000

200029100

920001590

920001600

École navale

200029400

200029950

920001700

920001900

MARS MAR POMP

200030250

200030750

920002000

920002050

CIN Saint-Mandrier.

 

 

 

 

CTI RH

200031050

200033050

920002150

920002450

 

ANNEXE II. Liste des écoles concernées par les incorporations de type « OPTIFORM », et calendrier de principe d'application.

Centre d'instruction naval de Saint-Madrier (bureau militaire Saint-Mandrier CIN).

Spécialités du service général et des forces sous-marines [détecteur anti-sous-marins (DEASM), détecteur (DETEC), électronicien d'armes (ELARM), électrotechnicien (ELECT), électromécanicien de sécurité (EMSEC), mécanicien d'armes (MEARM), mécanicien naval (MECAN), transmetteur (TRANS) et marin pompier de la flotte (MARPO)] à partir de juin 2002.

Centre d'instruction naval de Brest (bureau militaire Brest CIN).

Maistranciers et volontaires (VLT) à partir de septembre 1999.

Spécialités aéronautiques [mécanicien d'aéronautique (MECAE), électromécanicien d'aéronautique (ELAER)], spécialistes d'ateliers de la flotte (ATNAV) et musicien des équipages de la flotte (MUSIF) à partir de janvier 2001.

Personnel engagé contrat court marine (ECCM) à partir de mars 2001.

Centre d'instruction naval de Querqueville (bureau militaire Querqueville CIN).

Spécialités administratives [commis aux vivres (COMMI), cuisinier (CUISI), fourrier (FOURR), maître d'hôtel (MOTEL), secrétaire militaire (SECRE)] et spécialité photographe audiovisuel (PHOTO), à partir de l'été 2002.

École de manœuvre et de navigation (bureau militaire école navale).

Spécialités navigateur-timonier (NAVIT), manœuvrier (MANEU) et guetteur des équipages de la flotte (GUETF) à partir de septembre 1999.

École des fusiliers (bureau militaire BASE FUSCO).

Spécialité fusilier marin (FUSIL) à partir de septembre 1999.

ANNEXE III.

ANNEXE IV.