1.

La composition réglementaire du sac des quartiers-maîtres et matelots engagés et celle du trousseau des officiers mariniers sont fixées par les deux tableaux ci-joints.

2.

Le sac et le trousseau comprennent trois catégories d'articles :

2.1.

Les effets constituant la collection de base du sac et du trousseau, que tout intéressé doit posséder, sauf exception particulière. La collection de base du sac sert au calcul de la prime d'habillement.

2.2.

Les effets particuliers à certaines spécialités. Ces effets sont délivrés aux seuls personnels de ces spécialités et ils remplacent alors des effets de la catégorie ci-dessus. A ce titre, ils n'interviennent pas dans le calcul de la prime.

2.3.

Les effets facultatifs. Leur exigence dans le sac ou dans le trousseau n'est pas obligatoire, mais lorsque le personnel désire les posséder, ces effets doivent être du modèle réglementaire.

3.

Le tableau donnant la composition du sac des quartiers-maîtres et des matelots engagés indique séparément les effets délivrés à l'incorporation et les effets délivrés ultérieurement. Cette distinction doit permettre la substitution d'effets de travail particuliers à certaines spécialités aux effets de travail de la collection de base afin de ne pas surcharger le sac. Elle permet aussi de reporter la délivrance des effets pour pays chauds, soit au moment où l'intéressé est désigné pour une zone où ces effets sont portés, soit au moment du départ du bâtiment sur lequel il est embarqué pour une zone où ces effets sont nécessaires.

4.

Les deux tableaux classent les effets en deux rubriques distinctes : les effets d'uniforme et les autres effets.

Les effets d'uniforme doivent obligatoirement provenir, directement ou indirectement des magasins du commissariat. Ils sont perçus dans l'unité contre paiement différé par inscription au débit du compte de solde, mais ils peuvent également être acquis contre paiement comptant, aux prix de nomenclature, dans les coopératives, les foyers, les services d'approvisionnement des marins et dans les magasins des services du commissariat qui ont organisé cette délivrance au comptant.

Les autres effets peuvent être acquis par le marin en dehors des services officiels d'approvisionnement. Toutefois, les articles pour lesquels existe un modèle réglementaire peuvent être délivrés contre paiement différé par inscription au débit du compte individuel et cette possibilité constitue la règle au moment de la délivrance du premier sac.

5.

La prime d'habillement allouée au personnel concerné par la présente instruction comporte deux taux :

• le taux qui permet le remboursement en deux ans ⁽³⁾ de la valeur du sac délivré et les renouvellements nécessaires pendant cette période ;

• le taux établi pour la durée complémentaire du lien et qui permet le renouvellement des effets.

Pendant la durée légale du service, le marin engagé, à solde spéciale :

• perçoit un acompte sur la prime d'habillement égal à la prime du recruté ;

• est crédité de la différence entre le montant de sa prime et cet acompte.

6.

Le lien du marin engagé peut être résilié et la durée de son service réduite à la période légale obligatoire. Dans ce cas :

• a).  Au moment de la résiliation, il est procédé à la réintégration des effets qui excèdent la composition du sac du recruté et la valeur des effets réintégrés est portée au crédit de l'intéressé qui perçoit à compter du jour de la résiliation la prime journalière d'habillement prévue pour les recrutés.

• b).  Au moment du départ du service, en fin de période légale, la balance du compte de l'intéressé est établie. Si cette balance fait apparaître un déficit, il est procédé aux réintégrations nécessaires pour éteindre la dette, les articles dont la réintégration est prévue par l'instruction sur le régime d'habillement des recrutés étant en tout état de cause repris. Le reliquat éventuel de dettes est passé aux débets définitifs.

7. Destination à donner aux effets des marins réformés temporaires.

• a).  Lorsque le marin est placé en position de réforme temporaire, dès la décision connue, la balance du compte d'habillement de l'intéressé est établie. Si cette balance fait apparaître un déficit, l'unité d'affectation, ou à défaut le centre administratif du commissariat de la marine (CADCOM) pour les effets militaires que l'intéressé n'aurait pu remettre à son unité d'affectation, procède aux réintégrations nécessaires pour éteindre la dette.

• b).  Le reliquat éventuel de dettes qui apparaîtrait est signalé au CADCOM.

Deux cas sont alors à distinguer :

• réformés temporaires placés ultérieurement en position de réforme définitive : les dettes d'habillement subsistant après réintégration sont admises aux débets définitifs ;

• réformés temporaires réadmis ultérieurement au service : les dettes d'habillement subsistant après réintégration sont signalées par le CADCOM à la nouvelle unité d'affectation. Cette unité délivre à l'intéressé de nouveaux effets, en principe de valeur réduite, en tenant compte de la dette signalée et du temps de service restant à accomplir.

8.

Le personnel engagé ne doit recevoir que des effets neufs au moment de son incorporation.

9.

L'instruction n^o 154/M/CMa/3 du 21 mars 1963 sera abrogée le 1er janvier 1972, date à partir de laquelle la présente instruction entrera en application.