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direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade territoriale de Cayenne (Guyane) et création corrélative de la brigade territoriale de Matoury (Guyane).

Du 14 mai 2009
NOR D E F G 0 9 5 1 0 2 2 A

Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i.BO).

Code du 17 juin 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°19 du 05/6/2009

1.

La brigade territoriale de Cayenne (Guyane) est dissoute à compter du 1er juin 2009. Corrélativement est créée la brigade territoriale de Matoury (Guyane) à la même date, dans les conditions précisées en annexe.

2.

Les officiers, gradés et gendarmes de la brigade territoriale de Matoury exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 1° du code de procédure pénale (n.i.BO).

3.

Le commandant de la gendarmerie outre-mer est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

 

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,

Roland GILLES.

 


Annexe

Annexe. .