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direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade nautique de Cayenne (Guyane) et création corrélative de la brigade nautique de Matoury (Guyane).

Du 14 mai 2009
NOR D E F G 0 9 5 1 0 2 0 A

Art. 1er.

 

La brigade nautique de Cayenne (Guyane) est dissoute à compter du 1er juin 2009. Corrélativement la brigade nautique de Matoury (Guyane) est créée à la même date.

Art. 2.

 

Les gradés et gendarmes de la brigade nautique de Matoury exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-23 10° du code de procédure pénale (n.i.BO).

Art. 3.

 

Le commandant de la gendarmerie outre-mer est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

 

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,

Roland GILLES.